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MOSA

Active
Siren981 822 356SCI67000 StrasbourgCréée le 27 novembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MOSA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 novembre 2023, identifiée par le SIREN 981 822 356. Elle est domiciliée 273 RTE de la Wantzenau, 67000 Strasbourg. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Sandrine JOUY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MOSA

Dénomination
MOSA
SIREN
981 822 356
SIRET (siège)
981 822 356 00011
N° TVA intracommunautaire
FR00981822356Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 981 822 356
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 novembre 2023
Siège social
273 RTE de la Wantzenau, 67000, Strasbourg
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOSA

L'acquisition, la propriété, la gestion, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation, par bail, location ou autre moyen, dudit immeuble ainsi que de tout autre immeuble bâti dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou de toute autre manière.

Finances de MOSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOSA

SJ

Sandrine JOUY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 novembre 2023) · 2 ans

MH

Mohamed HANNACHI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 novembre 2023) · 2 ans

Établissements de MOSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67000 StrasbourgSiègeActif

    981 822 356 00011 · ouvert le 02 mai 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de MOSA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de MOSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOSA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOSA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-11-27 · Début d'activité : 2023-05-02

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 2023

Questions fréquentes sur MOSA

Quel est le numéro SIREN de MOSA ?

Le numéro SIREN de MOSA est 981 822 356. Le SIRET de son siège social est 981 822 356 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00981822356.

Qui dirige MOSA ?

MOSA est dirigée par Sandrine JOUY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOSA ?

Le siège social de MOSA est situé 273 RTE de la Wantzenau, 67000 Strasbourg.

MOSA est-elle toujours en activité ?

Oui, MOSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOSA.

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