CheckersLiquidations

MOSA

Active
Siren982 931 255SAS06400 CannesCréée le 08 janvier 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 982 931 255, MOSA est une SAS créée le 8 janvier 2024. Elle est domiciliée 2 RUE de la Rampe, 06400 Cannes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. Elle est dirigée par Mohamed MOKHTARI, président de sas.

Fiche d'identité de MOSA

Dénomination
MOSA
SIREN
982 931 255
SIRET (siège)
982 931 255 00011
N° TVA intracommunautaire
FR82982931255Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 931 255
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
08 janvier 2024
Siège social
2 RUE de la Rampe, 06400, Cannes
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOSA

L'exploitation de tous fonds de commerce de restaurant, sandwicherie, snack, ainsi que toutes activités liées à la restauration.

Finances de MOSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOSA

MM

Mohamed MOKHTARI

Président de SAS

Depuis la création (08 janvier 2024) · 2 ans

BR

BOUJEMAA RIFKOUN

Directeur général

Depuis la création (08 janvier 2024) · 2 ans

Établissements de MOSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06400 CannesSiègeActif

    982 931 255 00011 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 5610A

Documents juridiques de MOSA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 2023

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 28 décembre 2023

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 28 décembre 2023

  • Copie des statuts

Comptes annuels de MOSA

MOSA a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2024

Bilan simplifié

01 mai 2026

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de MOSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOSA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOSA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de cannes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-01-08 · Début d'activité : 2024-01-01

  1. création

    Date d'effet : 08 janvier 2024

Questions fréquentes sur MOSA

Quel est le numéro SIREN de MOSA ?

Le numéro SIREN de MOSA est 982 931 255. Le SIRET de son siège social est 982 931 255 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82982931255.

Qui dirige MOSA ?

MOSA est dirigée par Mohamed MOKHTARI, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOSA ?

Le siège social de MOSA est situé 2 RUE de la Rampe, 06400 Cannes.

MOSA est-elle toujours en activité ?

Oui, MOSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOSA.

Entreprises similaires

Même activité à Cannes

Entreprises restauration traditionnelle

Toutes les entreprises avec le code NAF 5610A

Restauration traditionnelle à Cannes

Entreprises du même secteur à Cannes

Entreprises à Cannes

Toutes les entreprises à Cannes