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MOSA CORP

Active
Siren953 167 202SAS34980 SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERECréée le 07 juin 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 k€
Effectif
Non publié

MOSA CORP est une SAS immatriculée le 7 juin 2023 sous le numéro SIREN 953 167 202. Elle est domiciliée 11 av du Vent Marin les Hauts de Fontanelle, 34980 Saint-Clement-de-Riviere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z. La direction est assurée par MORAD BENALI en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de MOSA CORP

Dénomination
MOSA CORP
SIREN
953 167 202
SIRET (siège)
953 167 202 00019
N° TVA intracommunautaire
FR12953167202Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 953 167 202
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
150 000 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
07 juin 2023
Siège social
11 AV DU VENT MARIN LES HAUTS DE FONTANELLE, 34980, SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOSA CORP

La prise de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés constituée ou à constituer.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de MOSA CORP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOSA CORP

MB

MORAD BENALI

Président de SAS

Depuis la création (07 juin 2023) · 3 ans

Établissements de MOSA CORP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34980 SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERESiègeActif

    953 167 202 00019 · ouvert le 01 juin 2023 · NAF 6420Z

Documents juridiques de MOSA CORP

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2023

  • Acte

Comptes annuels de MOSA CORP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOSA CORP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOSA CORP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOSA CORP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOSA CORP. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOSA CORP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOSA CORP

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 2023

Questions fréquentes sur MOSA CORP

Quel est le numéro SIREN de MOSA CORP ?

Le numéro SIREN de MOSA CORP est 953 167 202. Le SIRET de son siège social est 953 167 202 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12953167202.

Qui dirige MOSA CORP ?

MOSA CORP est dirigée par MORAD BENALI, président de sas.

Où se situe le siège social de MOSA CORP ?

Le siège social de MOSA CORP est situé 11 av du Vent Marin les Hauts de Fontanelle, 34980 Saint-Clement-de-Riviere.

MOSA CORP est-elle toujours en activité ?

Oui, MOSA CORP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOSA CORP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOSA CORP.

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