MOSA'IKA
Active4333Z · Travaux de revêtement des sols et des murs
MOSA'IKA est une SARL immatriculée le 9 avril 2002 sous le numéro SIREN 441 339 934. Elle est domiciliée 20 bd de Calvias, 84570 Malemort-du-Comtat. Son activité principale est travaux de revêtement des sols et des murs (code NAF 4333Z).
Fiche d'identité de MOSA'IKA
INSEE- Dénomination
- MOSA'IKA
- SIREN
- 441 339 934
- SIRET (siège)
- 441 339 934 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR78441339934Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 339 934
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4333Z - Travaux de revêtement des sols et des murs
- Date de création
- 09 avril 2002
- Siège social
- 20 BD DE CALVIAS, 84570, MALEMORT-DU-COMTAT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de MOSA'IKA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOSA'IKA
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de MOSA'IKA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 84570 MALEMORT-DU-COMTATSiègeFermé
441 339 934 00016 · ouvert le 03 février 2002 · NAF 454F
- 84380 MAZANFermé
441 339 934 00024 · ouvert le 04 février 2002 · NAF 4333Z
Documents juridiques de MOSA'IKA
INPIConformité de MOSA'IKA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOSA'IKA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 août 2011. Clôturée le 19 juin 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 19 juin 2013 · publié le 07 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 janvier 2012 · publié le 17 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 10 août 2011 · publié le 30 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Juillet 2011 désignant liquidateur Me RIPERT Christian 23, rue Banasterie - 84000 Avignon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MOSA'IKA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOSA'IKA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MOSA'IKA
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 janvier 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 août 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Juillet 2011 désignant liquidateur Me RIPERT Christian 23, rue Banasterie - 84000 Avignon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS
- création
Date d'effet : 09 avril 2002
Questions fréquentes sur MOSA'IKA
Quel est le numéro SIREN de MOSA'IKA ?
Le numéro SIREN de MOSA'IKA est 441 339 934. Le SIRET de son siège social est 441 339 934 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78441339934.
Où se situe le siège social de MOSA'IKA ?
Le siège social de MOSA'IKA est situé 20 bd de Calvias, 84570 Malemort-du-Comtat.
MOSA'IKA est-elle toujours en activité ?
Oui, MOSA'IKA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOSA'IKA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOSA'IKA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 juin 2013 pour insuffisance d'actif.
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