CheckersLiquidations

MOSA IMPORT

Active
Siren438 478 919Société étrangère 53 RUE PIEDS D ALOUETTECréée le 01 janvier 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 438 478 919, MOSA IMPORT est une société étrangère créée le 1er janvier 2001. Son siège social est situé Parc Indust 5100 Naninne, 53 rue Pieds d Alouette. Son activité principale relève du code NAF 4649Z.

Fiche d'identité de MOSA IMPORT

Dénomination
MOSA IMPORT
SIREN
438 478 919
SIRET (siège)
438 478 919 00014
N° TVA intracommunautaire
FR78438478919Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 478 919
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
4649Z
Date de création
01 janvier 2001
Siège social
PARC INDUST 5100 NANINNE, 53 RUE PIEDS D ALOUETTE
Établissements
11
Statut
Active

Finances de MOSA IMPORT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOSA IMPORT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOSA IMPORT

11 établissements, dont 1 en activité.

  • 53 RUE PIEDS D ALOUETTESiègeActif

    438 478 919 00014 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 4649Z

  • 08200 ILLYFermé

    438 478 919 00022 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 514R

  • 21500 TOUILLONFermé

    438 478 919 00030 · ouvert le 12 février 2001 · NAF 514R

  • 33510 ANDERNOS-LES-BAINSFermé

    438 478 919 00048 · ouvert le 15 janvier 2001 · NAF 514R

  • 33920 SAINT-SAVINFermé

    438 478 919 00055 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 514R

  • 13380 PLAN-DE-CUQUESFermé

    438 478 919 00063 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 514R

  • 34670 BAILLARGUESFermé

    438 478 919 00071 · ouvert le 15 janvier 2001 · NAF 514R

  • 78490 GROSROUVREFermé

    438 478 919 00089 · ouvert le 05 mars 2001 · NAF 514R

  • 59155 FACHES-THUMESNILFermé

    438 478 919 00097 · ouvert le 01 février 2001 · NAF 514R

  • 13880 VELAUXFermé

    438 478 919 00105 · ouvert le 17 janvier 2001 · NAF 514R

  • 51400 BACONNESFermé

    438 478 919 00113 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 514R

Documents juridiques de MOSA IMPORT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOSA IMPORT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOSA IMPORT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOSA IMPORT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOSA IMPORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne MOSA IMPORT. Elle date de 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOSA IMPORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOSA IMPORT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2001

Questions fréquentes sur MOSA IMPORT

Quel est le numéro SIREN de MOSA IMPORT ?

Le numéro SIREN de MOSA IMPORT est 438 478 919. Le SIRET de son siège social est 438 478 919 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78438478919.

Où se situe le siège social de MOSA IMPORT ?

Le siège social de MOSA IMPORT est situé Parc Indust 5100 Naninne, 53 rue Pieds d Alouette.

MOSA IMPORT est-elle toujours en activité ?

Oui, MOSA IMPORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOSA IMPORT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOSA IMPORT.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques

Toutes les entreprises avec le code NAF 4649Z