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MOSAA

Fermée
Siren402 013 833SCI43200 YSSINGEAUXRadiée le 02 décembre 2024

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
68,6 k€

MOSAA est une SCI immatriculée le 17 août 1995 sous le numéro SIREN 402 013 833. Son siège social est situé Desrois Lieudit "desroy", 43200 Yssingeaux. MOSAA relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). MARIE ROUCHOUSE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 décembre 2024.

Fiche d'identité de MOSAA

Dénomination
MOSAA
SIREN
402 013 833
SIRET (siège)
402 013 833 00015
N° TVA intracommunautaire
FR62402013833Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 013 833
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
68 602,06 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
17 août 1995
Date de radiation
02 décembre 2024
Siège social
DESROIS LIEUDIT "DESROY", 43200, YSSINGEAUX
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de MOSAA

ACQUISITION, PROPRIETE, ADMINISTRATION ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES

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Finances de MOSAA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MOSAA

MR

MARIE ROUCHOUSE

Gérant

Depuis la création (17 août 1995) · 31 ans

Établissements de MOSAA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 43200 YSSINGEAUXSiègeFermé

    402 013 833 00015 · ouvert le 21 juin 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de MOSAA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 août 1995

  • Acte

Conformité de MOSAA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOSAA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOSAA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOSAA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. radiation

    Date d'effet : 02 décembre 2024

Questions fréquentes sur MOSAA

Quel est le numéro SIREN de MOSAA ?

Le numéro SIREN de MOSAA est 402 013 833. Le SIRET de son siège social est 402 013 833 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62402013833.

Qui dirige MOSAA ?

MOSAA est dirigée par MARIE ROUCHOUSE, gérant.

Où se situe le siège social de MOSAA ?

Le siège social de MOSAA est situé Desrois Lieudit "desroy", 43200 Yssingeaux.

MOSAA est-elle toujours en activité ?

Non, MOSAA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 décembre 2024.

MOSAA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOSAA.