MOSAA
Fermée6820A · Location de logements
- Capital social
- 68,6 k€
MOSAA est une SCI immatriculée le 17 août 1995 sous le numéro SIREN 402 013 833. Son siège social est situé Desrois Lieudit "desroy", 43200 Yssingeaux. MOSAA relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). MARIE ROUCHOUSE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 décembre 2024.
Fiche d'identité de MOSAA
INSEE- Dénomination
- MOSAA
- SIREN
- 402 013 833
- SIRET (siège)
- 402 013 833 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR62402013833Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 013 833
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 68 602,06 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 17 août 1995
- Date de radiation
- 02 décembre 2024
- Siège social
- DESROIS LIEUDIT "DESROY", 43200, YSSINGEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de MOSAA
ACQUISITION, PROPRIETE, ADMINISTRATION ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de MOSAA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOSAA
INSEEÉtablissements de MOSAA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 43200 YSSINGEAUXSiègeFermé
402 013 833 00015 · ouvert le 21 juin 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de MOSAA
INPIConformité de MOSAA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOSAA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de MOSAA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MOSAA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- radiation
Date d'effet : 02 décembre 2024
Questions fréquentes sur MOSAA
Quel est le numéro SIREN de MOSAA ?
Le numéro SIREN de MOSAA est 402 013 833. Le SIRET de son siège social est 402 013 833 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62402013833.
Qui dirige MOSAA ?
MOSAA est dirigée par MARIE ROUCHOUSE, gérant.
Où se situe le siège social de MOSAA ?
Le siège social de MOSAA est situé Desrois Lieudit "desroy", 43200 Yssingeaux.
MOSAA est-elle toujours en activité ?
Non, MOSAA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 décembre 2024.
MOSAA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOSAA.
Entreprises similaires
Même activité (location de logements) à Yssingeaux
- SOCIETE CIVILE D F J P43200 Yssingeaux
- VEROT INVESTISSEMENT43200 Yssingeaux
- SCI PIRELU43200 Yssingeaux
- SCI SLGD43200 Yssingeaux
- SCI LA KRYPTON43200 Yssingeaux
- SCI DE MONTCHAUD43200 Yssingeaux
- MARGERIT BEAUMEL43200 Yssingeaux
- ECLAT43200 Yssingeaux
- SCI GERENTES PAUL43200 Yssingeaux
- SCI LA SERVE43200 Yssingeaux
