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MOSAB

Active
Siren323 077 784SCI92000 NANTERRECréée le 25 novembre 1981
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

MOSAB est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 novembre 1981, identifiée par le SIREN 323 077 784. Elle est domiciliée 1 av Henri Martin, 92000 Nanterre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par AYOUB SELLAOUI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MOSAB

Dénomination
MOSAB
SIREN
323 077 784
SIRET (siège)
323 077 784 00037
N° TVA intracommunautaire
FR52323077784Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 323 077 784
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 novembre 1981
Siège social
1 AV HENRI MARTIN, 92000, NANTERRE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de MOSAB

Propriété, gestion, exploitation d'immeubles que la société se proposé d'acquérir

Finances de MOSAB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOSAB

AS

ABDELMADJID SELLAOUI

Autre

En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 février 2020

AS

AYOUB SELLAOUI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 février 2020

YS

YOUNES SELLAOUI

Autre

En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 février 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MOSAB

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 92000 NANTERRESiègeActif

    323 077 784 00037 · ouvert le 01 septembre 1981 · NAF 6820B

  • 92000 NANTERREFermé

    323 077 784 00011 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 7901

  • 92000 NANTERREFermé

    323 077 784 00029 · ouvert le 18 août 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de MOSAB

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 02 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 19 février 2020

  • Acte

Dépôt du 18 août 2006

  • Acte

Comptes annuels de MOSAB

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOSAB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOSAB

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOSAB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOSAB n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOSAB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOSAB

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

    Gérant, Associé : SELLAOUI Abdelmadjid

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Gérant, Associé : SELLAOUI Ayoub

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Gérant, Associé : SELLAOUI Abdelmadjid ; Associé : SELLAOUI Ayoub ; Associé : SELLAOUI Younes

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 1981

Questions fréquentes sur MOSAB

Quel est le numéro SIREN de MOSAB ?

Le numéro SIREN de MOSAB est 323 077 784. Le SIRET de son siège social est 323 077 784 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52323077784.

Qui dirige MOSAB ?

MOSAB est dirigée par AYOUB SELLAOUI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOSAB ?

Le siège social de MOSAB est situé 1 av Henri Martin, 92000 Nanterre.

MOSAB est-elle toujours en activité ?

Oui, MOSAB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOSAB est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOSAB.

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