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MOSABRIC

Active
Siren944 126 226SAS36200 CeaulmontCréée le 15 mai 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 944 126 226, MOSABRIC est une SAS créée le 15 mai 2025. Son siège social est situé 29 RUE des Varennes "La Prune", 36200 Ceaulmont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3511Z. La direction est assurée par BRUNO ROULLET en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de MOSABRIC

Dénomination
MOSABRIC
SIREN
944 126 226
SIRET (siège)
944 126 226 00017
N° TVA intracommunautaire
FR30944126226Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 944 126 226
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
15 mai 2025
Siège social
29 RUE des Varennes "La Prune", 36200, Ceaulmont
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOSABRIC

Production, exploitation et commercialisation d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques intégrés à la toiture de bâtiments ou non et plus généralement à partir de toute autre énergie dite renouvelable - Mise en oeuvre de tous moyens nécessaires à cet objet et notamment la construction, l'aménagement intérieur et extérieur de bâtiments ainsi que la mise à disposition de bâtiments servant de support aux installations renouvelables

Finances de MOSABRIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MOSABRIC

BR

BRUNO ROULLET

Président de SAS

Depuis la création (15 mai 2025) · 1 an

Établissements de MOSABRIC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 36200 CeaulmontSiègeActif

    944 126 226 00017 · ouvert le 06 mai 2025 · NAF 3511Z

Documents juridiques de MOSABRIC

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Dépôt du -

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Comptes annuels de MOSABRIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOSABRIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOSABRIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOSABRIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOSABRIC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOSABRIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOSABRIC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2025

Questions fréquentes sur MOSABRIC

Quel est le numéro SIREN de MOSABRIC ?

Le numéro SIREN de MOSABRIC est 944 126 226. Le SIRET de son siège social est 944 126 226 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30944126226.

Qui dirige MOSABRIC ?

MOSABRIC est dirigée par BRUNO ROULLET, président de sas.

Où se situe le siège social de MOSABRIC ?

Le siège social de MOSABRIC est situé 29 RUE des Varennes "La Prune", 36200 Ceaulmont.

MOSABRIC est-elle toujours en activité ?

Oui, MOSABRIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOSABRIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOSABRIC.

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