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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
714 k€
Effectif
Non publié

MOSACA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 février 2025, identifiée par le SIREN 940 896 483. Le siège social de l'entreprise se trouve 9291 RUE Jean Lepeudry, 14600 Honfleur. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6630Z. La direction est assurée par François DUPARC en qualité de gérant.

Fiche d'identité de MOSACA

Dénomination
MOSACA
SIREN
940 896 483
SIRET (siège)
940 896 483 00010
N° TVA intracommunautaire
FR34940896483Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 940 896 483
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 avril 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
714 000 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
18 février 2025
Siège social
9291 RUE Jean Lepeudry, 14600, Honfleur
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOSACA

La prise et la cession de participations dans toutes entreprises commerciales, industrielles, financières ou autres, françaises ou étrangères, créées ou à créer, par tout moyen, notamment par voie de création, d'apport, de souscription, d'achat d'actions ou de parts sociales, de fusion, de société en participation ou de groupement ou autrement. La définition des orientations stratégiques du groupe que la société compose avec ses filiales, la participation active à la conduite de sa politique et au contrôle des filiales, directes et indirectes, en France et dans tous pays, et la réalisation à leur profit de prestations de services et de conseil de toute nature (notamment administrative, comptable, financière ou immobilière. La fourniture au profit de ses filiales ou de tout autres sociétés, de prestations de services, notamment de conseil, de management et d'assistance en matière, organisationnelle, achat, commerciale, financière, technique, administrative, informatique et de gestion et toutes les activités s'y rattachant. Lesdites activités pouvant être exercées directement ou indirectement et notamment par voie de création de nouveaux établissements, d'apports, de prise en location gérance. La gestion de son patrimoine mobilier et immobilier, notamment, acquisition de biens immobiliers ou droits immobiliers, gestion des biens immobiliers et mobilier en ce compris la gestion de portefeuilles d'investissement (actions, obligations, crypto, etc.), location, crédit-bail, administration par tous moyens à sa convenance, de tout ou partie de cet immeuble, de tous biens ou droits immobiliers. L'achat, la gestion et la monétisation de données et actifs digitaux.

Finances de MOSACA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MOSACA

FD

François DUPARC

Gérant

Depuis la création (18 février 2025) · 1 an

Établissements de MOSACA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14600 HonfleurSiègeActif

    940 896 483 00010 · ouvert le 11 février 2025 · NAF 6630Z

Documents juridiques de MOSACA

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2025

  • Le rapport du commissaire aux apports

Dépôt du 13 février 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 13 février 2025

  • Rapport du commissaire aux apports

Dépôt du 13 février 2025

  • Rapport du commissaire aux apports

Dépôt du 13 février 2025

  • Certificat de dépôt de fonds

Dépôt du 13 février 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 13 février 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de MOSACA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOSACA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOSACA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOSACA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOSACA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOSACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOSACA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 février 2025

Questions fréquentes sur MOSACA

Quel est le numéro SIREN de MOSACA ?

Le numéro SIREN de MOSACA est 940 896 483. Le SIRET de son siège social est 940 896 483 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34940896483.

Qui dirige MOSACA ?

MOSACA est dirigée par François DUPARC, gérant.

Où se situe le siège social de MOSACA ?

Le siège social de MOSACA est situé 9291 RUE Jean Lepeudry, 14600 Honfleur.

MOSACA est-elle toujours en activité ?

Oui, MOSACA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOSACA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOSACA.