MOSACA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 714 k€
- Effectif
- Non publié
MOSACA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 février 2025, identifiée par le SIREN 940 896 483. Le siège social de l'entreprise se trouve 9291 RUE Jean Lepeudry, 14600 Honfleur. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6630Z. La direction est assurée par François DUPARC en qualité de gérant.
Fiche d'identité de MOSACA
INSEE- Dénomination
- MOSACA
- SIREN
- 940 896 483
- SIRET (siège)
- 940 896 483 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR34940896483Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 940 896 483
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 avril 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 714 000 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 18 février 2025
- Siège social
- 9291 RUE Jean Lepeudry, 14600, Honfleur
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MOSACA
La prise et la cession de participations dans toutes entreprises commerciales, industrielles, financières ou autres, françaises ou étrangères, créées ou à créer, par tout moyen, notamment par voie de création, d'apport, de souscription, d'achat d'actions ou de parts sociales, de fusion, de société en participation ou de groupement ou autrement. La définition des orientations stratégiques du groupe que la société compose avec ses filiales, la participation active à la conduite de sa politique et au contrôle des filiales, directes et indirectes, en France et dans tous pays, et la réalisation à leur profit de prestations de services et de conseil de toute nature (notamment administrative, comptable, financière ou immobilière. La fourniture au profit de ses filiales ou de tout autres sociétés, de prestations de services, notamment de conseil, de management et d'assistance en matière, organisationnelle, achat, commerciale, financière, technique, administrative, informatique et de gestion et toutes les activités s'y rattachant. Lesdites activités pouvant être exercées directement ou indirectement et notamment par voie de création de nouveaux établissements, d'apports, de prise en location gérance. La gestion de son patrimoine mobilier et immobilier, notamment, acquisition de biens immobiliers ou droits immobiliers, gestion des biens immobiliers et mobilier en ce compris la gestion de portefeuilles d'investissement (actions, obligations, crypto, etc.), location, crédit-bail, administration par tous moyens à sa convenance, de tout ou partie de cet immeuble, de tous biens ou droits immobiliers. L'achat, la gestion et la monétisation de données et actifs digitaux.
Finances de MOSACA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOSACA
INSEEÉtablissements de MOSACA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14600 HonfleurSiègeActif
940 896 483 00010 · ouvert le 11 février 2025 · NAF 6630Z
Documents juridiques de MOSACA
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de MOSACA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOSACA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MOSACA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOSACA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MOSACA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOSACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MOSACA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 février 2025
Questions fréquentes sur MOSACA
Quel est le numéro SIREN de MOSACA ?
Le numéro SIREN de MOSACA est 940 896 483. Le SIRET de son siège social est 940 896 483 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34940896483.
Qui dirige MOSACA ?
MOSACA est dirigée par François DUPARC, gérant.
Où se situe le siège social de MOSACA ?
Le siège social de MOSACA est situé 9291 RUE Jean Lepeudry, 14600 Honfleur.
MOSACA est-elle toujours en activité ?
Oui, MOSACA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOSACA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOSACA.
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