MOSACHIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 538 135 021, MOSACHIC est une SARL créée le 23 décembre 2011. Son siège social est situé 24 rue Gabriel Peri, 91330 Yerres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9329Z.
Fiche d'identité de MOSACHIC
INSEE- Dénomination
- MOSACHIC
- SIREN
- 538 135 021
- SIRET (siège)
- 538 135 021 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR28538135021Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 135 021
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 9329Z
- Date de création
- 23 décembre 2011
- Siège social
- 24 RUE GABRIEL PERI, 91330, YERRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MOSACHIC
CREATION DE MOSAIQUES ET LOISIRS CREATIFS
Finances de MOSACHIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOSACHIC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MOSACHIC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91330 YERRESSiègeActif
538 135 021 00011 · ouvert le 28 décembre 2011 · NAF 9329Z
Documents juridiques de MOSACHIC
INPIComptes annuels de MOSACHIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOSACHIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MOSACHIC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOSACHIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 septembre 2014. Clôturée le 12 mars 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 12 mars 2015 · publié le 29 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 septembre 2014 · publié le 30 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Huille-Eraud Pascale 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MOSACHIC n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOSACHIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MOSACHIC
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 septembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Huille-Eraud Pascale 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-12-28
- création
Date d'effet : 23 décembre 2011
Questions fréquentes sur MOSACHIC
Quel est le numéro SIREN de MOSACHIC ?
Le numéro SIREN de MOSACHIC est 538 135 021. Le SIRET de son siège social est 538 135 021 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28538135021.
Où se situe le siège social de MOSACHIC ?
Le siège social de MOSACHIC est situé 24 rue Gabriel Peri, 91330 Yerres.
MOSACHIC est-elle toujours en activité ?
Oui, MOSACHIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOSACHIC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOSACHIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 mars 2015 pour insuffisance d'actif.
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