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MOSADROM

Active
Siren436 080 113SA26330 CHATEAUNEUF DE GALAURECréée le 03 mars 1960
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
820 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 436 080 113, MOSADROM est une SA créée le 3 mars 1960. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 zone Artisanale, 26330 Chateauneuf de Galaure. Elle est rattachée au code d'activité NAF 2361Z. JEAN-CHRISTOPHE POUSSE exerce les fonctions de président du conseil d’administration de l'entreprise.

Fiche d'identité de MOSADROM

Dénomination
MOSADROM
SIREN
436 080 113
SIRET (siège)
436 080 113 00018
N° TVA intracommunautaire
FR90436080113Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 436 080 113
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Capital social
820 000 €
Code NAF / APE
2361Z
Date de création
03 mars 1960
Siège social
3 ZONE ARTISANALE, 26330, CHATEAUNEUF DE GALAURE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOSADROM

La fabrication, l'achat, le revente de tout revêtement de sols et produits pour l'environnement tels que dalles, escaliers, margelles etc, le mobilier urbain

Finances de MOSADROM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOSADROM

AE

ALAIN ETIEVENT

Commissaire aux comptes titulaire

JP

JEAN-CHRISTOPHE POUSSE

Président du conseil d’administration

MB

MAUD BLONDIN

Commissaire aux comptes suppléant

Établissements de MOSADROM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26330 CHATEAUNEUF DE GALAURESiègeActif

    436 080 113 00018 · ouvert le 16 février 1960 · NAF 2361Z

Documents juridiques de MOSADROM

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2012

  • Acte

Dépôt du 23 août 2011

  • Acte

Dépôt du 23 août 2011

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 08 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 28 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 14 juin 1995

  • Acte

Dépôt du 19 avril 1994

  • Acte

Dépôt du 02 août 1993

  • Acte

Comptes annuels de MOSADROM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOSADROM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOSADROM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOSADROM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 août 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 février 2013. Clôturée le 15 mai 2017 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 mai 2017 · publié le 30 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 mars 2014 · publié le 26 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 28 janvier 2014 · publié le 20 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 18 février 2013 · publié le 03 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 février 2013, désignant liquidateur Me Madonna François 350 avenue Victor Hugo l'Imperial 26000 Valence. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 03 février 2010 · publié le 23 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl a j Partenaires Administrateurs Agissant par Me Bruno Sapin 22 avenue Gambetta 26100 ROMANS-SUR-ISERE

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 juin 2009 · publié le 12 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 18 août 2008 · publié le 09 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 août 2008 désignant administrateur Me Sapin Bruno 22 avenue Gambetta 26100 ROMANS-SUR-ISERE, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Madonna François 350 avenue Victor Hugo l'Imperial 26000 VALENCE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOSADROM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOSADROM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOSADROM

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-05-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 mars 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 28 janvier 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 18 février 2013 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 février 2013, désignant liquidateur Me Madonna François 350 avenue Victor Hugo l'Imperial 26000 Valence. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    LABBE Thierry nom d'usage : LABBE n'est plus commissaire aux comptes suppléant. BLONDIN Maud nom d'usage : LEHEMBRE devient commissaire aux comptes suppléant.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 3 février 2010 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl a j Partenaires Administrateurs Agissant par Me Bruno Sapin 22 avenue Gambetta 26100 ROMANS-SUR-ISERE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  11. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 juin 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  12. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 août 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 août 2008 désignant administrateur Me Sapin Bruno 22 avenue Gambetta 26100 ROMANS-SUR-ISERE, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Madonna François 350 avenue Victor Hugo l'Imperial 26000 VALENCE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 1960

Marques déposées par MOSADROM

MOSADROM est titulaire de 6 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • PRIEURE

    N° 3307093 · Déposée le 29 juillet 2004 · Marque verbale

    Demande totalement rejetée

    Classes 19, 20

  • CHAPELLE

    N° 3307092 · Déposée le 29 juillet 2004 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 19, 20 · expirée le 29 juillet 2014

  • SAINTE AGNES

    N° 3101246 · Déposée le 11 mai 2001 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 19, 20 · expirée le 11 mai 2021

  • REVDAL

    N° 3012672 · Déposée le 28 février 2000 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 19, 20 · expirée le 28 février 2010

  • REVADAL

    N° 3012671 · Déposée le 28 février 2000 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 19, 20 · expirée le 28 février 2010

  • EVADAL

    N° 99785464 · Déposée le 29 mars 1999 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 19 · expirée le 29 mars 2009

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur MOSADROM

Quel est le numéro SIREN de MOSADROM ?

Le numéro SIREN de MOSADROM est 436 080 113. Le SIRET de son siège social est 436 080 113 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90436080113.

Qui dirige MOSADROM ?

MOSADROM est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE POUSSE, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOSADROM ?

Le siège social de MOSADROM est situé 3 zone Artisanale, 26330 Chateauneuf de Galaure.

MOSADROM est-elle toujours en activité ?

Oui, MOSADROM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 1960. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOSADROM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOSADROM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 mai 2017 pour insuffisance d'actif.

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