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MOSAEAT

Fermée
Siren842 948 713SAS75012 PARIS 12E ARRONDISSEMENTRadiée le 25 août 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

MOSAEAT est une SAS immatriculée le 9 octobre 2018 sous le numéro SIREN 842 948 713. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 B rue Abel, 75012 Paris 12e Arrondissement. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6312Z. La direction est assurée par HOCINE Belkacemi en qualité de président de sas. La radiation de MOSAEAT date du 25 août 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de MOSAEAT

Dénomination
MOSAEAT
SIREN
842 948 713
SIRET (siège)
842 948 713 00024
N° TVA intracommunautaire
FR85842948713Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 842 948 713
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
6312Z
Date de création
09 octobre 2018
Date de radiation
25 août 2026
Siège social
8 B RUE ABEL, 75012, PARIS 12E ARRONDISSEMENT
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de MOSAEAT

La mise en relation via une Plateforme Web, dans le cadre de la vente de tous types de produits ou de services , entre particuliers, entre professionnels et entre professionnels et particuliers.

Finances de MOSAEAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOSAEAT

HB

HOCINE Belkacemi

Président de SAS

Depuis la création (09 octobre 2018) · 8 ans

Établissements de MOSAEAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75012 PARIS 12E ARRONDISSEMENTSiègeFermé

    842 948 713 00024 · ouvert le 19 octobre 2020 · NAF 6312Z

Documents juridiques de MOSAEAT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 août 2026

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 24 août 2026

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 24 août 2026

  • Rapport du liquidateur

Dépôt du 24 août 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 05 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de MOSAEAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOSAEAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOSAEAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOSAEAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOSAEAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOSAEAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOSAEAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 2018

Questions fréquentes sur MOSAEAT

Quel est le numéro SIREN de MOSAEAT ?

Le numéro SIREN de MOSAEAT est 842 948 713. Le SIRET de son siège social est 842 948 713 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85842948713.

Qui dirige MOSAEAT ?

MOSAEAT est dirigée par HOCINE Belkacemi, président de sas.

Où se situe le siège social de MOSAEAT ?

Le siège social de MOSAEAT est situé 8 B rue Abel, 75012 Paris 12e Arrondissement.

MOSAEAT est-elle toujours en activité ?

Non, MOSAEAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 25 août 2026.

MOSAEAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOSAEAT.

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