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MOSAIC 33

Active
Siren799 692 215SCI40350 MIMBASTECréée le 16 janvier 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
275 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 799 692 215, MOSAIC 33 est une SCI créée le 16 janvier 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 113 Rte de Cap-de-Carrere, 40350 Mimbaste. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARTINE DARRIAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MOSAIC 33

Dénomination
MOSAIC 33
SIREN
799 692 215
SIRET (siège)
799 692 215 00012
N° TVA intracommunautaire
FR04799692215Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 692 215
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
275 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 janvier 2014
Siège social
113 RTE DE CAP-DE-CARRERE, 40350, MIMBASTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOSAIC 33

Acquisition gestion de tous immeubles bâtis ou non construction de tous immeubles en vue de leur location en vide tant à usage d'habitation que commercial ou professionnel

Finances de MOSAIC 33

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOSAIC 33

MD

MARTINE DARRIAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 janvier 2014) · 12 ans

LL

LUCIE LAUILHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 janvier 2014) · 12 ans

Établissements de MOSAIC 33

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40350 MIMBASTESiègeActif

    799 692 215 00012 · ouvert le 10 janvier 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de MOSAIC 33

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 08 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 janvier 2014

  • Acte

Comptes annuels de MOSAIC 33

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOSAIC 33. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOSAIC 33

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOSAIC 33. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOSAIC 33 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOSAIC 33 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOSAIC 33

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-01-16 · Début d'activité : 2014-01-10

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 2014

Questions fréquentes sur MOSAIC 33

Quel est le numéro SIREN de MOSAIC 33 ?

Le numéro SIREN de MOSAIC 33 est 799 692 215. Le SIRET de son siège social est 799 692 215 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04799692215.

Qui dirige MOSAIC 33 ?

MOSAIC 33 est dirigée par MARTINE DARRIAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOSAIC 33 ?

Le siège social de MOSAIC 33 est situé 113 Rte de Cap-de-Carrere, 40350 Mimbaste.

MOSAIC 33 est-elle toujours en activité ?

Oui, MOSAIC 33 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOSAIC 33 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOSAIC 33.

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