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MOSAIC

Active
Siren383 692 829SARL75011 PARIS 11Créée le 01 décembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 383 692 829, MOSAIC est une SARL créée le 1er décembre 1991. Son siège social est situé 55 rue de Montreuil, 75011 Paris 11. Son activité principale relève du code NAF 744B.

Fiche d'identité de MOSAIC

Dénomination
MOSAIC
SIREN
383 692 829
SIRET (siège)
383 692 829 00013
N° TVA intracommunautaire
FR63383692829Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 692 829
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
744B
Date de création
01 décembre 1991
Siège social
55 RUE DE MONTREUIL, 75011, PARIS 11
Établissements
4
Statut
Active

Finances de MOSAIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOSAIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOSAIC

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 75011 PARIS 11SiègeFermé

    383 692 829 00013 · ouvert le 01 décembre 1991 · NAF 724Z

  • 92200 NEUILLY-SUR-SEINEFermé

    383 692 829 00021 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 744B

  • 09400 RABAT-LES-TROIS-SEIGNEURSFermé

    383 692 829 00039 · ouvert le 15 décembre 1997 · NAF 744B

  • 75003 PARIS 3Fermé

    383 692 829 00047 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 744B

Documents juridiques de MOSAIC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 28 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 07 juin 1996

  • Acte

Comptes annuels de MOSAIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOSAIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOSAIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOSAIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOSAIC. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOSAIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOSAIC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1991

Questions fréquentes sur MOSAIC

Quel est le numéro SIREN de MOSAIC ?

Le numéro SIREN de MOSAIC est 383 692 829. Le SIRET de son siège social est 383 692 829 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63383692829.

Où se situe le siège social de MOSAIC ?

Le siège social de MOSAIC est situé 55 rue de Montreuil, 75011 Paris 11.

MOSAIC est-elle toujours en activité ?

Oui, MOSAIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOSAIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOSAIC.

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