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MOSAIC

Active
Siren395 004 021SARL05000 GAPCréée le 26 avril 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 395 004 021, MOSAIC est une SARL créée le 26 avril 1994. Son siège social est situé Qua les Fauvins les Gourlanches, 05000 Gap. L'entreprise déclare le code NAF 921B comme activité principale.

Fiche d'identité de MOSAIC

Dénomination
MOSAIC
SIREN
395 004 021
SIRET (siège)
395 004 021 00014
N° TVA intracommunautaire
FR32395004021Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 004 021
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
921B
Date de création
26 avril 1994
Siège social
QUA LES FAUVINS LES GOURLANCHES, 05000, GAP
Établissements
3
Statut
Active

Finances de MOSAIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOSAIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOSAIC

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 05000 GAPSiègeFermé

    395 004 021 00014 · ouvert le 26 avril 1994 · NAF 741J

  • 05000 GAPFermé

    395 004 021 00022 · ouvert le 26 avril 1994 · NAF 921B

  • 05000 GAPFermé

    395 004 021 00030 · ouvert le 01 mars 2000 · NAF 921B

Documents juridiques de MOSAIC

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 21 août 2000

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 16 mai 1995

  • Acte

Dépôt du 16 mai 1994

  • Acte

Comptes annuels de MOSAIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOSAIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOSAIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOSAIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOSAIC. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOSAIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOSAIC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 1994

Questions fréquentes sur MOSAIC

Quel est le numéro SIREN de MOSAIC ?

Le numéro SIREN de MOSAIC est 395 004 021. Le SIRET de son siège social est 395 004 021 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32395004021.

Où se situe le siège social de MOSAIC ?

Le siège social de MOSAIC est situé Qua les Fauvins les Gourlanches, 05000 Gap.

MOSAIC est-elle toujours en activité ?

Oui, MOSAIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOSAIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOSAIC.

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