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MOSAIC

Active
Siren411 079 296SAS94370 SUCY-EN-BRIECréée le 04 février 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

MOSAIC est une SAS immatriculée le 4 février 2003 sous le numéro SIREN 411 079 296. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue de Champigny, 94370 Sucy-en-Brie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4332C. Elle est dirigée par GUILLAUME REUZEAU, président de sas.

Fiche d'identité de MOSAIC

Dénomination
MOSAIC
SIREN
411 079 296
SIRET (siège)
411 079 296 00025
N° TVA intracommunautaire
FR76411079296Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 079 296
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
7 623 €
Code NAF / APE
4332C
Date de création
04 février 2003
Siège social
19 RUE DE CHAMPIGNY, 94370, SUCY-EN-BRIE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MOSAIC

En sous-traitance toutes opérations d'agencement de décoration intérieure et extérieure de magasins bureaux appartements pavillons et locaux de toutes nature y compris notamment tous travaux de maçonnerie d'électricité menuiserie plomberie peinturé et plus généralement de tous travaux et opérations intéressant Lebatiment au titre de bureau d'études et de recherches d'entreprise générale pilote ou sous-traitance la création l'acquisition la prise en location affermage ou gérance libre de tous établissements industriels et commerciaux répondant à cet objet

Finances de MOSAIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOSAIC

ML

MICKAEL LE ROY

Directeur général

En poste depuis décembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 décembre 2020

GR

GUILLAUME REUZEAU

Président de SAS

En poste depuis décembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 décembre 2020

Anciens dirigeants (4)

A

ADITIS AUDIT CAC

Commissaire aux comptes titulaire · de octobre 2019 à juillet 2024

AR

Alain REUZEAU

Président · de novembre 2018 à décembre 2020

A

ADITIS AUDIT CAC en fonction le 14 Novembre 2018

Commissaire aux comptes titulaire · de novembre 2018 à octobre 2019

R

REUZEAU Alain Commissaire aux comptes suppléant : COLAS Romuald en fonction le 05 Novembre 2012 Commissaire aux comptes titulaire : CABINET F LENOIR ET ASSOCIES en fonction le 05 Novembre 2012

Gérant · de novembre 2012 à novembre 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MOSAIC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 94370 SUCY-EN-BRIESiègeActif

    411 079 296 00025 · ouvert le 03 février 1997 · NAF 4332C

  • 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFermé

    411 079 296 00017 · ouvert le 03 février 1997 · NAF 454L

Documents juridiques de MOSAIC

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 03 août 2009

  • Acte

Dépôt du 03 août 2009

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 04 février 2003

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 21 février 1997

  • Acte

Comptes annuels de MOSAIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOSAIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOSAIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOSAIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOSAIC. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOSAIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOSAIC

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

    Président : REUZEAU Guillaume, Stéphane, Dominique ; Directeur général : LE ROY Mickaël

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Président : REUZEAU Guillaume, Stéphane, Dominique ; Directeur général : LE ROY Mickaël ; Commissaire aux comptes titulaire : ADITIS AUDIT CAC

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Président : REUZEAU Alain ; Commissaire aux comptes titulaire : ADITIS AUDIT CAC

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Gérant : REUZEAU Alain ; Commissaire aux comptes titulaire : ADITIS AUDIT CAC en fonction le 14 Novembre 2018

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Gérant : REUZEAU Alain Commissaire aux comptes suppléant : COLAS Romuald en fonction le 05 Novembre 2012 Commissaire aux comptes titulaire : CABINET F LENOIR ET ASSOCIES en fonction le 05 Novembre 2012

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

  1. création

    Date d'effet : 04 février 2003

Marques déposées par MOSAIC

MOSAIC est titulaire de 8 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • MOSAÏC ARCHITECTE D'ESPACES

    N° 3667587 · Déposée le 28 juillet 2009 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 35, 37, 42 · expirée le 28 juillet 2019

  • MOSAÏC CREATEUR D'ESPACES

    N° 3667586 · Déposée le 28 juillet 2009 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 35, 37, 42 · expirée le 28 juillet 2019

  • MOSAÏC AGENCEMENT

    N° 3667585 · Déposée le 28 juillet 2009 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 35, 37, 42 · expirée le 28 juillet 2019

  • MOSAÏC CREATEUR DE BOULANGERIES

    N° 3667584 · Déposée le 28 juillet 2009 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 30, 35, 37, 42 · expirée le 28 juillet 2019

  • MOSAÏC CREATEUR DE BOUCHERIES

    N° 3667583 · Déposée le 28 juillet 2009 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 29, 35, 37, 42 · expirée le 28 juillet 2019

  • MOSAÏC CREATEUR DE BOULANGERIES PATISSERIES

    N° 3667582 · Déposée le 28 juillet 2009 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 30, 35, 37, 42 · expirée le 28 juillet 2019

  • MOSAÏC LA HAUTE COUTURE DE L'AGENCEMENT

    N° 3667581 · Déposée le 28 juillet 2009 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 35, 37, 42 · expirée le 28 juillet 2019

  • MOSAÏC LA HAUTE COUTURE DE L'AGENCEMENT

    N° 3667580 · Déposée le 28 juillet 2009 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 35, 37, 42 · expirée le 28 juillet 2019

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur MOSAIC

Quel est le numéro SIREN de MOSAIC ?

Le numéro SIREN de MOSAIC est 411 079 296. Le SIRET de son siège social est 411 079 296 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76411079296.

Qui dirige MOSAIC ?

MOSAIC est dirigée par GUILLAUME REUZEAU, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOSAIC ?

Le siège social de MOSAIC est situé 19 rue de Champigny, 94370 Sucy-en-Brie.

MOSAIC est-elle toujours en activité ?

Oui, MOSAIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOSAIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOSAIC.

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