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MOSAIC

Fermée
Siren501 217 509SARL57580 VittoncourtRadiée le 17 mars 2023
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MOSAIC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 décembre 2007, identifiée par le SIREN 501 217 509. Elle est domiciliée 15 RUE 15 rue des Martin Champs, 57580 Vittoncourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. Elle est dirigée par PATRICE BERO, gérant. MOSAIC a été radiée le 17 mars 2023 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de MOSAIC

Dénomination
MOSAIC
SIREN
501 217 509
SIRET (siège)
501 217 509 00014
N° TVA intracommunautaire
FR55501217509Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 217 509
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
05 décembre 2007
Date de radiation
17 mars 2023
Siège social
15 RUE 15 rue des Martin Champs, 57580, Vittoncourt
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de MOSAIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOSAIC

PB

PATRICE BERO

Gérant

En poste depuis août 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 août 2012

Anciens dirigeants (1)

W

WEBER

gérant · de décembre 2007 à août 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MOSAIC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 57580 VittoncourtSiègeFermé

    501 217 509 00014 · ouvert le 01 décembre 2007 · NAF 4399C

Documents juridiques de MOSAIC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de MOSAIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOSAIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOSAIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOSAIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 mai 2012. Clôturée le 24 novembre 2022 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 novembre 2022 · publié le 08 janvier 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

Jugement de clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 12/00451

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 mai 2012 · publié le 15 juin 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; cessation des paiements fixée au 01/01/2011 ; liquidateur à la liquidation judiciaire : la SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NOEL (Jean-Marc), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

Aucune mention de MOSAIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOSAIC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-11-24 · Jugement de clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 12/00451

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    gérant : BERO (Patrice)

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 mai 2012 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; cessation des paiements fixée au 01/01/2011 ; liquidateur à la liquidation judiciaire : la SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NOEL (Jean-Marc), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-12-01

  1. radiation

    Date d'effet : 17 mars 2023

Questions fréquentes sur MOSAIC

Quel est le numéro SIREN de MOSAIC ?

Le numéro SIREN de MOSAIC est 501 217 509. Le SIRET de son siège social est 501 217 509 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55501217509.

Qui dirige MOSAIC ?

MOSAIC est dirigée par PATRICE BERO, gérant.

Où se situe le siège social de MOSAIC ?

Le siège social de MOSAIC est situé 15 RUE 15 rue des Martin Champs, 57580 Vittoncourt.

MOSAIC est-elle toujours en activité ?

Non, MOSAIC n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 mars 2023.

MOSAIC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOSAIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 novembre 2022 pour insuffisance d'actif.

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