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MOSAIC

Active
Siren507 736 197SARL76000 ROUENCréée le 04 septembre 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 507 736 197, MOSAIC est une SARL créée le 4 septembre 2008. Son siège social est situé 82 rue Jeanne d Arc, 76000 Rouen. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. YUSUF GUNGOR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de MOSAIC

Dénomination
MOSAIC
SIREN
507 736 197
SIRET (siège)
507 736 197 00025
N° TVA intracommunautaire
FR46507736197Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 507 736 197
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
04 septembre 2008
Siège social
82 RUE JEANNE D ARC, 76000, ROUEN
Établissements
3
Statut
Active

Finances de MOSAIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOSAIC

YG

YUSUF GUNGOR

Gérant

Depuis la création (04 septembre 2008) · 18 ans

Anciens dirigeants (1)

MY

Muslum YILMAZ

Gérant(e) · de septembre 2008 à février 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MOSAIC

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 76000 ROUENSiègeFermé

    507 736 197 00025 · ouvert le 14 novembre 2011 · NAF 4399C

  • 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAYFermé

    507 736 197 00017 · ouvert le 01 septembre 2008 · NAF 4399C

  • 75020 PARIS 20Fermé

    507 736 197 00033 · ouvert le 01 février 2012 · NAF 4399C

Documents juridiques de MOSAIC

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2012

  • Acte

Dépôt du 13 février 2012

  • Acte

Dépôt du 13 février 2012

  • Acte

Dépôt du 13 février 2012

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de MOSAIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOSAIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOSAIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOSAIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 octobre 2013. Clôturée le 08 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 juillet 2014 · publié le 08 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 29 octobre 2013 · publié le 26 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Selarl Actis Mandataires judiciaires pris en la personne de Maître Brigitte Penet-Weiller 12 rue Pernelle 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOSAIC. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOSAIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOSAIC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 juillet 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 29 octobre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Selarl Actis Mandataires judiciaires pris en la personne de Maître Brigitte Penet-Weiller 12 rue Pernelle 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2008-09-10 · Début d'activité : 2008-09-01

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-09-10 · Début d'activité : 2008-09-01

  1. création

    Date d'effet : 04 septembre 2008

Questions fréquentes sur MOSAIC

Quel est le numéro SIREN de MOSAIC ?

Le numéro SIREN de MOSAIC est 507 736 197. Le SIRET de son siège social est 507 736 197 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46507736197.

Qui dirige MOSAIC ?

MOSAIC est dirigée par YUSUF GUNGOR, gérant.

Où se situe le siège social de MOSAIC ?

Le siège social de MOSAIC est situé 82 rue Jeanne d Arc, 76000 Rouen.

MOSAIC est-elle toujours en activité ?

Oui, MOSAIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOSAIC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOSAIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

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