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MOSAIC

Active
Siren520 797 929SCI71600 PARAY-LE-MONIALCréée le 08 mars 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 520 797 929, MOSAIC est une SCI créée le 8 mars 2010. Elle est domiciliée 15 quai de l'Industrie, 71600 Paray-le-Monial. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FREDERIC FOURRIERE, autre.

Fiche d'identité de MOSAIC

Dénomination
MOSAIC
SIREN
520 797 929
SIRET (siège)
520 797 929 00012
N° TVA intracommunautaire
FR55520797929Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 797 929
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 mars 2010
Siège social
15 QUAI DE L'INDUSTRIE, 71600, PARAY-LE-MONIAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOSAIC

Achat et gestion d'un immeuble pour y loger l'association M COMME MOSAIQUE.

Finances de MOSAIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOSAIC

FF

FREDERIC FOURRIERE

Autre

Depuis la création (08 mars 2010) · 16 ans

ML

MELAINE LANOE

Autre

Depuis la création (08 mars 2010) · 16 ans

M

M COMME MOSAIQUE

Autre

Depuis la création (08 mars 2010) · 16 ans

Établissements de MOSAIC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71600 PARAY-LE-MONIALSiègeActif

    520 797 929 00012 · ouvert le 01 mars 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de MOSAIC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2010

  • Acte

Comptes annuels de MOSAIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOSAIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOSAIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOSAIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOSAIC. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOSAIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOSAIC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-03-01

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 2010

Questions fréquentes sur MOSAIC

Quel est le numéro SIREN de MOSAIC ?

Le numéro SIREN de MOSAIC est 520 797 929. Le SIRET de son siège social est 520 797 929 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55520797929.

Qui dirige MOSAIC ?

MOSAIC est dirigée par FREDERIC FOURRIERE, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOSAIC ?

Le siège social de MOSAIC est situé 15 quai de l'Industrie, 71600 Paray-le-Monial.

MOSAIC est-elle toujours en activité ?

Oui, MOSAIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOSAIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOSAIC.

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