CheckersProcédures

MOSAIC

Active
Siren531 204 857SAS75011 PARISCréée le 02 février 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOSAIC est une SAS immatriculée le 2 février 2011 sous le numéro SIREN 531 204 857. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue Richard Lenoir, 75011 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4334Z.

Fiche d'identité de MOSAIC

Dénomination
MOSAIC
SIREN
531 204 857
SIRET (siège)
531 204 857 00019
N° TVA intracommunautaire
FR31531204857Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 204 857
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
02 février 2011
Siège social
14 RUE RICHARD LENOIR, 75011, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOSAIC

Travaux de peinture et vitrerie

Finances de MOSAIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOSAIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOSAIC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75011 PARISSiègeActif

    531 204 857 00019 · ouvert le 02 février 2011 · NAF 4334Z

Documents juridiques de MOSAIC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2011

  • Acte

Comptes annuels de MOSAIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOSAIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOSAIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOSAIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOSAIC. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOSAIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOSAIC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-23 · Début d'activité : 2011-02-02

  1. création

    Date d'effet : 02 février 2011

Questions fréquentes sur MOSAIC

Quel est le numéro SIREN de MOSAIC ?

Le numéro SIREN de MOSAIC est 531 204 857. Le SIRET de son siège social est 531 204 857 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31531204857.

Où se situe le siège social de MOSAIC ?

Le siège social de MOSAIC est situé 14 rue Richard Lenoir, 75011 Paris.

MOSAIC est-elle toujours en activité ?

Oui, MOSAIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOSAIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOSAIC.

Entreprises similaires

Même activité à Paris

Entreprises travaux de peinture et vitrerie

Toutes les entreprises avec le code NAF 4334Z

Travaux de peinture et vitrerie à Paris

Entreprises du même secteur à Paris

Entreprises à Paris

Toutes les entreprises à Paris