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MOSAIC

Active
Siren789 546 488SARL75009 PARISCréée le 27 novembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

MOSAIC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 novembre 2012, identifiée par le SIREN 789 546 488. Elle est domiciliée 44 rue Rodier, 75009 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4333Z comme activité principale. La direction est assurée par JEAN Laskart en qualité de gérant.

Fiche d'identité de MOSAIC

Dénomination
MOSAIC
SIREN
789 546 488
SIRET (siège)
789 546 488 00022
N° TVA intracommunautaire
FR65789546488Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 546 488
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4333Z
Date de création
27 novembre 2012
Siège social
44 RUE RODIER, 75009, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MOSAIC

Pose carrelage-faïence maçonnerie béton démolition

Finances de MOSAIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOSAIC

JL

JEAN Laskart

Gérant

Depuis la création (27 novembre 2012) · 13 ans

Anciens dirigeants (2)

AG

Adem en fonction le 23 Juillet 2013 GUVENTURK

Gérant · de juillet 2013 à mai 2014

MG

Mazlum, Siar GUVENTURK

Gérant · de novembre 2012 à juillet 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MOSAIC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75009 PARISSiègeActif

    789 546 488 00022 · ouvert le 15 novembre 2012 · NAF 4333Z

  • 95400 VILLIERS-LE-BELFermé

    789 546 488 00014 · ouvert le 15 novembre 2012 · NAF 4333Z

Documents juridiques de MOSAIC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2014

  • Acte

Comptes annuels de MOSAIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOSAIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOSAIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOSAIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOSAIC. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOSAIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOSAIC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2012-11-27 · Début d'activité : 2012-11-15

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant : GUVENTURK Adem en fonction le 23 Juillet 2013

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-11-15

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 2012

Questions fréquentes sur MOSAIC

Quel est le numéro SIREN de MOSAIC ?

Le numéro SIREN de MOSAIC est 789 546 488. Le SIRET de son siège social est 789 546 488 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65789546488.

Qui dirige MOSAIC ?

MOSAIC est dirigée par JEAN Laskart, gérant.

Où se situe le siège social de MOSAIC ?

Le siège social de MOSAIC est situé 44 rue Rodier, 75009 Paris.

MOSAIC est-elle toujours en activité ?

Oui, MOSAIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOSAIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOSAIC.

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