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MOSAIC

Active
Siren914 788 047Société civile75015 PARISCréée le 22 juin 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,9 M€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 914 788 047, MOSAIC est une société civile créée le 22 juin 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 bd Lefebvre, 75015 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6630Z comme activité principale. Elle est dirigée par ARNAUD Lassaussois, gérant.

Fiche d'identité de MOSAIC

Dénomination
MOSAIC
SIREN
914 788 047
SIRET (siège)
914 788 047 00019
N° TVA intracommunautaire
FR92914788047Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 788 047
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 900 000 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
22 juin 2022
Siège social
33 BD LEFEBVRE, 75015, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOSAIC

Gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières,tous placements y compris d'instruments financiers à terme,de contrats de capitalisation,et toutes opérations assimilées.

Finances de MOSAIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOSAIC

AL

ARNAUD Lassaussois

Gérant

Depuis la création (22 juin 2022) · 4 ans

MM

MARIE-PAULE Minchelli

Autre

Depuis la création (22 juin 2022) · 4 ans

Établissements de MOSAIC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75015 PARISSiègeActif

    914 788 047 00019 · ouvert le 20 juin 2022 · NAF 6630Z

Documents juridiques de MOSAIC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2022

  • Acte

Comptes annuels de MOSAIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOSAIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOSAIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOSAIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOSAIC. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOSAIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOSAIC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-06-22 · Début d'activité : 2022-06-20

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 2022

Questions fréquentes sur MOSAIC

Quel est le numéro SIREN de MOSAIC ?

Le numéro SIREN de MOSAIC est 914 788 047. Le SIRET de son siège social est 914 788 047 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92914788047.

Qui dirige MOSAIC ?

MOSAIC est dirigée par ARNAUD Lassaussois, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOSAIC ?

Le siège social de MOSAIC est situé 33 bd Lefebvre, 75015 Paris.

MOSAIC est-elle toujours en activité ?

Oui, MOSAIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOSAIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOSAIC.

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