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MOSAÏC

Active
Siren949 305 288SAS84220 GoultCréée le 07 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 949 305 288, MOSAÏC est une SAS créée le 7 mars 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 1533 RTE de Roussillon, 84220 Goult. Son activité principale relève du code NAF 4771Z. Elsa LOCATELLI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de MOSAÏC

Dénomination
MOSAÏC
SIREN
949 305 288
SIRET (siège)
949 305 288 00019
N° TVA intracommunautaire
FR47949305288Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 305 288
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
07 mars 2023
Siège social
1533 RTE de Roussillon, 84220, Goult
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MOSAÏC

Vente au détail de vêtements, prêt à porter, chaussures et accessoires en magasin spécialisé et sur internet

Finances de MOSAÏC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOSAÏC

EL

Elsa LOCATELLI

Président de SAS

Depuis la création (07 mars 2023) · 3 ans

Établissements de MOSAÏC

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 84220 GoultSiègeActif

    949 305 288 00019 · ouvert le 23 février 2023 · NAF 4771Z

  • 84220 Cabrières-d'AvignonActif

    949 305 288 00027 · ouvert le 11 mars 2024 · NAF 4771Z

Documents juridiques de MOSAÏC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2023

  • Acte

Comptes annuels de MOSAÏC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOSAÏC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOSAÏC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOSAÏC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOSAÏC. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOSAÏC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOSAÏC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-07 · Début d'activité : 2023-02-23

  1. création

Questions fréquentes sur MOSAÏC

Quel est le numéro SIREN de MOSAÏC ?

Le numéro SIREN de MOSAÏC est 949 305 288. Le SIRET de son siège social est 949 305 288 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47949305288.

Qui dirige MOSAÏC ?

MOSAÏC est dirigée par Elsa LOCATELLI, président de sas.

Où se situe le siège social de MOSAÏC ?

Le siège social de MOSAÏC est situé 1533 RTE de Roussillon, 84220 Goult.

MOSAÏC est-elle toujours en activité ?

Oui, MOSAÏC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOSAÏC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOSAÏC.

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