MOSAIC
Active- Chiffre d'affaires 2024
- 0 €
- Résultat net 2024
- 17,0 k€
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MOSAIC est une SARL immatriculée le 8 décembre 2023 sous le numéro SIREN 982 164 873. Son siège social est situé 31 AV des Artisans, 97436 Saint-Leu. Son activité principale relève du code NAF 9329Z. En 2024, son chiffre d'affaires s'est élevé à 0 € pour un résultat net de 17,0 k€. La direction est assurée par Guillaume CLEMENT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de MOSAIC
INSEE- Dénomination
- MOSAIC
- SIREN
- 982 164 873
- SIRET (siège)
- 982 164 873 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR30982164873Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 164 873
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 9329Z
- Date de création
- 08 décembre 2023
- Siège social
- 31 AV des Artisans, 97436, Saint-Leu
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MOSAIC
Bar de jeux et d'animation autour des jeux (jeux de sociétés, plein air, adresse, retrogaming) L'objet social inclut également, plus généralement toutes opérations économiques, juridiques, industrielles, commerciales, civiles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social, ou tous objets similaires, connexes ou complémentaires ou susceptibles d'en favoriser l'extension ou le développement. La Société peut agir, tant en France qu'à l'étranger, pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule, soit en participation, association, groupement d'intérêt économique ou société, avec toutes autres sociétés ou personnes et réaliser, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, les opérations rentrant dans son objet. La Société peut également prendre, sous toutes formes, tous intérêts et participations dans toutes affaires et entreprises françaises et étrangères, quel que soit leur objet.
Finances de MOSAIC
INPIINPI/BDF| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2024 | 0 € | - | 17,0 k€ | 0 € | 0 € | - | - |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2024 · Bilan complet
Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).
Ratios 2024
- Autonomie financière
- 35,5 %
- Taux d’endettement
- 102,5 %
- Ratio de liquidité
- 257,4 %
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.
Dirigeants et représentants de MOSAIC
INSEEÉtablissements de MOSAIC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97436 Saint-LeuSiègeActif
982 164 873 00019 · ouvert le 08 décembre 2023 · NAF 9329Z
Documents juridiques de MOSAIC
INPIComptes annuels de MOSAIC
INPIMOSAIC a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de MOSAIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOSAIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOSAIC. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/00669
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/00760
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/00361
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025049097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025061796
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 25 août 2025 · N° 25/00823
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 16 juillet 2025 · N° 2025L01018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/18563
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025004354
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 24 février 2025 · N° 2025010690
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 18 octobre 2022 · N° 20/17270
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 04 octobre 2022 · N° 20/17270
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 21 février 2019 · N° 17/01344
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 2017 · N° 15-20.102
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOSAIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MOSAIC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint-pierre
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-12-08 · Début d'activité : 2023-12-08
- création
Date d'effet : 08 décembre 2023
Questions fréquentes sur MOSAIC
Quel est le numéro SIREN de MOSAIC ?
Le numéro SIREN de MOSAIC est 982 164 873. Le SIRET de son siège social est 982 164 873 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30982164873.
Qui dirige MOSAIC ?
MOSAIC est dirigée par Guillaume CLEMENT, gérant.
Quel est le chiffre d'affaires de MOSAIC ?
MOSAIC a déclaré un chiffre d'affaires de 0 € sur l'exercice 2024, clos le 31 décembre 2024. Le résultat net de l'exercice est de 17,0 k€.
Où se situe le siège social de MOSAIC ?
Le siège social de MOSAIC est situé 31 AV des Artisans, 97436 Saint-Leu.
MOSAIC est-elle toujours en activité ?
Oui, MOSAIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOSAIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOSAIC.
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