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MOSAIC

Active
Siren988 722 260SAS68100 MulhouseCréée le 01 juillet 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MOSAIC est une SAS immatriculée le 1er juillet 2025 sous le numéro SIREN 988 722 260. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 BD des Alliés, 68100 Mulhouse. L'entreprise déclare le code NAF 4711B comme activité principale. MUSTAFA ABLAK exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de MOSAIC

Dénomination
MOSAIC
SIREN
988 722 260
SIRET (siège)
988 722 260 00011
N° TVA intracommunautaire
FR09988722260Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 988 722 260
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 décembre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4711B
Date de création
01 juillet 2025
Siège social
44 BD des Alliés, 68100, Mulhouse
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de MOSAIC

Dépôt de pain et viennoiserie, vente de café, commerce de détail de produits alimentaire générale

Finances de MOSAIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOSAIC

MA

MUSTAFA ABLAK

Président de SAS

Depuis la création (01 juillet 2025) · 1 an

Établissements de MOSAIC

3 établissements, dont 3 en activité.

  • 68100 MulhouseSiègeActif

    988 722 260 00011 · ouvert le 01 juillet 2025 · NAF 4711B

  • 68260 KingersheimActif

    988 722 260 00029 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 4724Z

  • 68200 MulhouseActif

    988 722 260 00037 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 4724Z

Documents juridiques de MOSAIC

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Dépôt du -

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Dépôt du -

  • Attestation de dépôt des fonds

Comptes annuels de MOSAIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOSAIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOSAIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOSAIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOSAIC. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOSAIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOSAIC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-07-01 · Début d'activité : 2025-07-01

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2025

Questions fréquentes sur MOSAIC

Quel est le numéro SIREN de MOSAIC ?

Le numéro SIREN de MOSAIC est 988 722 260. Le SIRET de son siège social est 988 722 260 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09988722260.

Qui dirige MOSAIC ?

MOSAIC est dirigée par MUSTAFA ABLAK, président de sas.

Où se situe le siège social de MOSAIC ?

Le siège social de MOSAIC est situé 44 BD des Alliés, 68100 Mulhouse.

MOSAIC est-elle toujours en activité ?

Oui, MOSAIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOSAIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOSAIC.

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