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MOSAIC BAT

Active
Siren799 159 926SARL95110 SANNOISCréée le 18 décembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

MOSAIC BAT est une SARL immatriculée le 18 décembre 2013 sous le numéro SIREN 799 159 926. Elle est domiciliée 129 All de Cormeilles, 95110 Sannois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A. Elle est dirigée par MOSA MAMDOUH, gérant.

Fiche d'identité de MOSAIC BAT

Dénomination
MOSAIC BAT
SIREN
799 159 926
SIRET (siège)
799 159 926 00010
N° TVA intracommunautaire
FR48799159926Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 159 926
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
18 décembre 2013
Siège social
129 ALL DE CORMEILLES, 95110, SANNOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOSAIC BAT

ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENT

Finances de MOSAIC BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOSAIC BAT

MM

MOSA MAMDOUH

Gérant

Depuis la création (18 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de MOSAIC BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95110 SANNOISSiègeActif

    799 159 926 00010 · ouvert le 02 janvier 2014 · NAF 4120A

Documents juridiques de MOSAIC BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de MOSAIC BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOSAIC BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOSAIC BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOSAIC BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOSAIC BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOSAIC BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOSAIC BAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-01-02

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 2013

Questions fréquentes sur MOSAIC BAT

Quel est le numéro SIREN de MOSAIC BAT ?

Le numéro SIREN de MOSAIC BAT est 799 159 926. Le SIRET de son siège social est 799 159 926 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48799159926.

Qui dirige MOSAIC BAT ?

MOSAIC BAT est dirigée par MOSA MAMDOUH, gérant.

Où se situe le siège social de MOSAIC BAT ?

Le siège social de MOSAIC BAT est situé 129 All de Cormeilles, 95110 Sannois.

MOSAIC BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, MOSAIC BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOSAIC BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOSAIC BAT.

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