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MOSAIC DIFFUSION

Fermée
Siren499 994 135571017210 ChevanceauxRadiée le 01 septembre 2022
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
65,0 k€
Effectif
Non publié

MOSAIC DIFFUSION est une 5710, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 février 2012, identifiée par le SIREN 499 994 135. Le siège social de l'entreprise se trouve Lieu-dit la Gare LIEUDIT LA GARE, 17210 Chevanceaux. L'entreprise déclare le code NAF 4673B comme activité principale. La direction est assurée par TEDDY GABILLAUD en qualité de président de sas. MOSAIC DIFFUSION a été radiée le 1er septembre 2022 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de MOSAIC DIFFUSION

Dénomination
MOSAIC DIFFUSION
SIREN
499 994 135
SIRET (siège)
499 994 135 00022
N° TVA intracommunautaire
FR25499994135Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 994 135
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
5710
Capital social
65 000 €
Code NAF / APE
4673B
Date de création
27 février 2012
Date de radiation
01 septembre 2022
Siège social
Lieu-dit la Gare LIEUDIT LA GARE, 17210, Chevanceaux
Établissements
2
Statut
Fermée

Finances de MOSAIC DIFFUSION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOSAIC DIFFUSION

TG

TEDDY GABILLAUD

Président de SAS

PF

PASCAL FERRON

Commissaire aux comptes suppléant

S

SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES ET DE REVISION DU CENTRE OUEST - SCORE -

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (27 février 2012) · 14 ans

Établissements de MOSAIC DIFFUSION

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 17210 ChevanceauxSiègeFermé

    499 994 135 00022 · ouvert le 23 octobre 2007 · NAF 4673B

  • 16430 CHAMPNIERSFermé

    499 994 135 00014 · ouvert le 07 septembre 2007 · NAF 4673B

Documents juridiques de MOSAIC DIFFUSION

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2012

  • Acte

Dépôt du 27 février 2012

  • Acte

Dépôt du 27 février 2012

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de MOSAIC DIFFUSION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOSAIC DIFFUSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOSAIC DIFFUSION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOSAIC DIFFUSION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 février 2016. Clôturée le 01 septembre 2022 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 septembre 2022 · publié le 11 septembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 février 2016 · publié le 03 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 août 2014, désignant liquidateur Me Rousselot-Gegoue Marie-Adéline 9 Rue Audry de Puyravault 17300 Rochefort. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune mention de MOSAIC DIFFUSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOSAIC DIFFUSION

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-09-01 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 février 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 août 2014, désignant liquidateur Me Rousselot-Gegoue Marie-Adéline 9 Rue Audry de Puyravault 17300 Rochefort. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Président : GABILLAUD Teddy Bruno Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES ET DE REVISION DU CENTRE OUEST - SCORE - Commissaire aux comptes suppléant : FERRON Pascal

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

    Président de la société : GABILLAUD Teddy Bruno. Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES ET. Commissaire aux comptes suppléant : FERRON Pascal.

  1. radiation

    Date d'effet : 01 septembre 2022

Marques déposées par MOSAIC DIFFUSION

MOSAIC DIFFUSION est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • MOSAIC DIFFUSION

    N° 3890758 · Déposée le 23 janvier 2012 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 19 · expirée le 23 janvier 2022

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur MOSAIC DIFFUSION

Quel est le numéro SIREN de MOSAIC DIFFUSION ?

Le numéro SIREN de MOSAIC DIFFUSION est 499 994 135. Le SIRET de son siège social est 499 994 135 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25499994135.

Qui dirige MOSAIC DIFFUSION ?

MOSAIC DIFFUSION est dirigée par TEDDY GABILLAUD, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOSAIC DIFFUSION ?

Le siège social de MOSAIC DIFFUSION est situé Lieu-dit la Gare LIEUDIT LA GARE, 17210 Chevanceaux.

MOSAIC DIFFUSION est-elle toujours en activité ?

Non, MOSAIC DIFFUSION n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er septembre 2022.

MOSAIC DIFFUSION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOSAIC DIFFUSION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er septembre 2022 pour insuffisance d'actif.

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