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MOSAIC DIFFUSION SL

Active
Siren533 605 168Société étrangère TARIFACréée le 24 mai 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOSAIC DIFFUSION SL est une société étrangère immatriculée le 24 mai 2011 sous le numéro SIREN 533 605 168. Son siège social est situé rue Trafalgar N1, Tarifa. Son activité principale relève du code NAF 4673B.

Fiche d'identité de MOSAIC DIFFUSION SL

Dénomination
MOSAIC DIFFUSION SL
SIREN
533 605 168
SIRET (siège)
533 605 168 00012
N° TVA intracommunautaire
FR72533605168Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 605 168
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
Code NAF / APE
4673B
Date de création
24 mai 2011
Siège social
RUE TRAFALGAR N1, TARIFA
Établissements
3
Statut
Active

Finances de MOSAIC DIFFUSION SL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOSAIC DIFFUSION SL

Anciens dirigeants (1)

PB

Pierre André Babin,

Responsable en France et à l'étranger · de mai 2011 à octobre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MOSAIC DIFFUSION SL

3 établissements, dont 0 en activité.

  • TARIFASiègeFermé

    533 605 168 00012 · ouvert le 24 mai 2011 · NAF 7010Z

  • 75017 PARISFermé

    533 605 168 00020 · ouvert le 24 mai 2011 · NAF 4673B

  • 75014 PARISFermé

    533 605 168 00038 · ouvert le 01 septembre 2011 · NAF 4673B

Documents juridiques de MOSAIC DIFFUSION SL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2011

  • Acte

Comptes annuels de MOSAIC DIFFUSION SL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOSAIC DIFFUSION SL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOSAIC DIFFUSION SL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOSAIC DIFFUSION SL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOSAIC DIFFUSION SL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOSAIC DIFFUSION SL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOSAIC DIFFUSION SL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2012-07-02

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2011-07-15 · Début d'activité : 2011-05-24

  1. création

    Date d'effet : 24 mai 2011

Questions fréquentes sur MOSAIC DIFFUSION SL

Quel est le numéro SIREN de MOSAIC DIFFUSION SL ?

Le numéro SIREN de MOSAIC DIFFUSION SL est 533 605 168. Le SIRET de son siège social est 533 605 168 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72533605168.

Où se situe le siège social de MOSAIC DIFFUSION SL ?

Le siège social de MOSAIC DIFFUSION SL est situé rue Trafalgar N1, Tarifa.

MOSAIC DIFFUSION SL est-elle toujours en activité ?

Oui, MOSAIC DIFFUSION SL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOSAIC DIFFUSION SL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOSAIC DIFFUSION SL.

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