MOSAIC INFORMATIQUE

Active

Siren350 606 760SARL95300 PONTOISECréée le 01 janvier 1989

Liquidation judiciaire - clôture en 2010 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 350 606 760, MOSAIC INFORMATIQUE est une SARL créée le 1er janvier 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 rue de la Bretonnerie, 95300 Pontoise. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6201Z.

Fiche d'identité de MOSAIC INFORMATIQUE

INSEE

Dénomination: MOSAIC INFORMATIQUE
SIREN: 350 606 760
SIRET (siège): 350 606 760 00014
N° TVA intracommunautaire: FR16350606760Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 350 606 760
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 6201Z
Date de création: 01 janvier 1989
Siège social: 28 RUE DE LA BRETONNERIE, 95300, PONTOISE
Établissements: 3
Statut: Active

Finances de MOSAIC INFORMATIQUE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOSAIC INFORMATIQUE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOSAIC INFORMATIQUE

INSEE

3 établissements, dont 0 en activité.

95300 PONTOISESiègeFermé
350 606 760 00014 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 722Z
78700 CONFLANS-SAINTE-HONORINEFermé
350 606 760 00022 · ouvert le 04 mars 1991 · NAF 741G
95610 ERAGNYFermé
350 606 760 00030 · ouvert le 01 février 1994 · NAF 6201Z

Documents juridiques de MOSAIC INFORMATIQUE

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 1994

Acte

Dépôt du 15 mars 1994

Acte

Comptes annuels de MOSAIC INFORMATIQUE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOSAIC INFORMATIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOSAIC INFORMATIQUE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOSAIC INFORMATIQUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 janvier 2009. Clôturée le 17 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 septembre 2010 · publié le 10 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 janvier 2009 · publié le 29 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 juillet 2007 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOSAIC INFORMATIQUE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOSAIC INFORMATIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOSAIC INFORMATIQUE

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

10 mai 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
29 janvier 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 janvier 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 juillet 2007 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

21 février 2024création
Date d'effet : 01 janvier 1989

Questions fréquentes sur MOSAIC INFORMATIQUE

Quel est le numéro SIREN de MOSAIC INFORMATIQUE ?

Le numéro SIREN de MOSAIC INFORMATIQUE est 350 606 760. Le SIRET de son siège social est 350 606 760 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16350606760.

Où se situe le siège social de MOSAIC INFORMATIQUE ?

Le siège social de MOSAIC INFORMATIQUE est situé 28 rue de la Bretonnerie, 95300 Pontoise.