MOSAIC PROJECTS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
MOSAIC PROJECTS est une SARL immatriculée le 25 janvier 2024 sous le numéro SIREN 983 781 717. Le siège social de l'entreprise se trouve 193 RTE de Saint Mathieu, 06130 Grasse. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale. Elle est dirigée par Dominic DE VERE GREEN, gérant.
Fiche d'identité de MOSAIC PROJECTS
INSEE- Dénomination
- MOSAIC PROJECTS
- SIREN
- 983 781 717
- SIRET (siège)
- 983 781 717 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR77983781717Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 983 781 717
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 25 janvier 2024
- Siège social
- 193 RTE de Saint Mathieu, 06130, Grasse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MOSAIC PROJECTS
La Société a pour objet directement ou indirectement, tant en France qu'à l'étranger : La fourniture de conseil et de services dans le secteur de la construction et la gestion de projet et, plus généralement, toutes opérations financières, commerciales, mobilières et immobilières, apports en société, souscriptions, achats de titres, parts ou intérêts, constitution de sociétés et, éventuellement, toutes autres opérations commerciales ou industrielles se rapportant directement ou indirectement à l'un des objets ci-dessus ou susceptibles d'en favoriser la réalisation.
Finances de MOSAIC PROJECTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOSAIC PROJECTS
INSEEÉtablissements de MOSAIC PROJECTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06130 GrasseSiègeActif
983 781 717 00019 · ouvert le 01 juin 2023 · NAF 7022Z
Documents juridiques de MOSAIC PROJECTS
INPIComptes annuels de MOSAIC PROJECTS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOSAIC PROJECTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MOSAIC PROJECTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOSAIC PROJECTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MOSAIC PROJECTS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOSAIC PROJECTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MOSAIC PROJECTS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 25 janvier 2024
Questions fréquentes sur MOSAIC PROJECTS
Quel est le numéro SIREN de MOSAIC PROJECTS ?
Le numéro SIREN de MOSAIC PROJECTS est 983 781 717. Le SIRET de son siège social est 983 781 717 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77983781717.
Qui dirige MOSAIC PROJECTS ?
MOSAIC PROJECTS est dirigée par Dominic DE VERE GREEN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MOSAIC PROJECTS ?
Le siège social de MOSAIC PROJECTS est situé 193 RTE de Saint Mathieu, 06130 Grasse.
MOSAIC PROJECTS est-elle toujours en activité ?
Oui, MOSAIC PROJECTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOSAIC PROJECTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOSAIC PROJECTS.
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