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MOSAIC SA

Active
Siren990 021 966SCI13140 MiramasCréée le 12 août 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 990 021 966, MOSAIC SA est une SCI créée le 12 août 2025. Son siège social est situé 317 CHE de Belval a Pont de Rhaud, 13140 Miramas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Axel GUILBERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de MOSAIC SA

Dénomination
MOSAIC SA
SIREN
990 021 966
SIRET (siège)
990 021 966 00017
N° TVA intracommunautaire
FR18990021966Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 021 966
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 août 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 août 2025
Siège social
317 CHE de Belval a Pont de Rhaud, 13140, Miramas
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de MOSAIC SA

espace-mosaic.com07 82 80 34 70contact@espace-mosaic.com

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de MOSAIC SA

l'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tout immeuble bâti ou non bâti dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, la gestion, la mise en valeur de tout terrain ou immeuble

Finances de MOSAIC SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOSAIC SA

AG

Axel GUILBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 août 2025) · 1 an

SK

Stéphanie KHALFA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 août 2025) · 1 an

Établissements de MOSAIC SA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13140 MiramasSiègeActif

    990 021 966 00017 · ouvert le 04 août 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de MOSAIC SA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 05 août 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de MOSAIC SA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOSAIC SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOSAIC SA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOSAIC SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOSAIC SA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOSAIC SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOSAIC SA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-08-04

  1. création

    Date d'effet : 12 août 2025

Questions fréquentes sur MOSAIC SA

Quel est le numéro SIREN de MOSAIC SA ?

Le numéro SIREN de MOSAIC SA est 990 021 966. Le SIRET de son siège social est 990 021 966 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18990021966.

Qui dirige MOSAIC SA ?

MOSAIC SA est dirigée par Axel GUILBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOSAIC SA ?

Le siège social de MOSAIC SA est situé 317 CHE de Belval a Pont de Rhaud, 13140 Miramas.

MOSAIC SA est-elle toujours en activité ?

Oui, MOSAIC SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOSAIC SA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOSAIC SA.

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