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MOSAIC SARL

Active
Siren413 102 492SARL67000 STRASBOURGCréée le 15 juillet 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOSAIC SARL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juillet 1997, identifiée par le SIREN 413 102 492. Son siège social est situé 7 Pl de la Gare Galerie A l Envers, 67000 Strasbourg. Son activité principale relève du code NAF 524R.

Fiche d'identité de MOSAIC SARL

Dénomination
MOSAIC SARL
SIREN
413 102 492
SIRET (siège)
413 102 492 00019
N° TVA intracommunautaire
FR83413102492Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 102 492
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524R
Date de création
15 juillet 1997
Siège social
7 PL DE LA GARE GALERIE A L ENVERS, 67000, STRASBOURG
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MOSAIC SARL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOSAIC SARL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOSAIC SARL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 67000 STRASBOURGSiègeFermé

    413 102 492 00019 · ouvert le 15 juillet 1997 · NAF 524R

Documents juridiques de MOSAIC SARL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 1997

  • Acte

Comptes annuels de MOSAIC SARL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOSAIC SARL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOSAIC SARL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOSAIC SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOSAIC SARL. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOSAIC SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOSAIC SARL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 1997

Questions fréquentes sur MOSAIC SARL

Quel est le numéro SIREN de MOSAIC SARL ?

Le numéro SIREN de MOSAIC SARL est 413 102 492. Le SIRET de son siège social est 413 102 492 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83413102492.

Où se situe le siège social de MOSAIC SARL ?

Le siège social de MOSAIC SARL est situé 7 Pl de la Gare Galerie A l Envers, 67000 Strasbourg.

MOSAIC SARL est-elle toujours en activité ?

Oui, MOSAIC SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOSAIC SARL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOSAIC SARL.

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