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MOSAICA

Active
Siren828 005 504SARL74330 EPAGNY METZ-TESSYCréée le 07 mars 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

MOSAICA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mars 2017, identifiée par le SIREN 828 005 504. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 Imp du Champ Lacour villa 7, 74330 Epagny Metz-Tessy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4333Z. Elle est dirigée par HASSEN SMAAL, gérant.

Fiche d'identité de MOSAICA

Dénomination
MOSAICA
SIREN
828 005 504
SIRET (siège)
828 005 504 00018
N° TVA intracommunautaire
FR75828005504Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 005 504
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4333Z
Date de création
07 mars 2017
Siège social
25 IMP DU CHAMP LACOUR VILLA 7, 74330, EPAGNY METZ-TESSY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOSAICA

Carrelage.

Finances de MOSAICA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOSAICA

HS

HASSEN SMAAL

Gérant

Depuis la création (07 mars 2017) · 9 ans

Établissements de MOSAICA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74330 EPAGNY METZ-TESSYSiègeActif

    828 005 504 00018 · ouvert le 24 février 2017 · NAF 4333Z

Documents juridiques de MOSAICA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2017

  • Acte

Comptes annuels de MOSAICA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOSAICA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOSAICA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOSAICA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 novembre 2020. Clôturée le 17 mai 2021 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 mai 2021 · publié le 21 mai 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 novembre 2020 · publié le 27 novembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 mai 2019, désignant liquidateur l'Etude Bouvet et Guyonnet (prise en la Personne de Me Guyonnet) 60 rue cassiopée Parc d'Activité Altaïs - Chavanod 74990 Annecy CEDEX 9. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOSAICA. Elles s'échelonnent de 2021 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOSAICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOSAICA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-05-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-11-23 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 mai 2019, désignant liquidateur l'Etude Bouvet et Guyonnet (prise en la Personne de Me Guyonnet) 60 rue cassiopée Parc d'Activité Altaïs - Chavanod 74990 Annecy CEDEX 9. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-02-24

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 2017

Questions fréquentes sur MOSAICA

Quel est le numéro SIREN de MOSAICA ?

Le numéro SIREN de MOSAICA est 828 005 504. Le SIRET de son siège social est 828 005 504 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75828005504.

Qui dirige MOSAICA ?

MOSAICA est dirigée par HASSEN SMAAL, gérant.

Où se situe le siège social de MOSAICA ?

Le siège social de MOSAICA est situé 25 Imp du Champ Lacour villa 7, 74330 Epagny Metz-Tessy.

MOSAICA est-elle toujours en activité ?

Oui, MOSAICA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOSAICA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOSAICA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 mai 2021 pour insuffisance d'actif.

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