Checkers

MOSAÏCOOP

Active
Siren913 091 930Société coopérative par actions simplifiée à capital variableCréée le 03 mai 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOSAÏCOOP est une société coopérative par actions simplifiée à capital variable, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mai 2022, identifiée par le SIREN 913 091 930. La direction est assurée par PASCAL VANAKER en qualité de autre.

Fiche d'identité de MOSAÏCOOP

Dénomination
MOSAÏCOOP
SIREN
913 091 930
N° TVA intracommunautaire
FR70913091930Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 913 091 930
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société coopérative par actions simplifiée à capital variable
Date de création
03 mai 2022
Établissements
0
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Site internet et réseaux sociaux de MOSAÏCOOP

mosaicoop.frcontact@mosaicoop.fr

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de MOSAÏCOOP

Coopérative d'habitants acquisition d'un terrain et construction d'un immeuble d'habitation mis à disposition des associés coopérateurs.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de MOSAÏCOOP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOSAÏCOOP

PV

PASCAL VANAKER

Autre

Depuis la création (03 mai 2022) · 4 ans

Établissements de MOSAÏCOOP

Aucun établissement disponible.

Documents juridiques de MOSAÏCOOP

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOSAÏCOOP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOSAÏCOOP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOSAÏCOOP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOSAÏCOOP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOSAÏCOOP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOSAÏCOOP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOSAÏCOOP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-03-16

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 2022

Questions fréquentes sur MOSAÏCOOP

Quel est le numéro SIREN de MOSAÏCOOP ?

Le numéro SIREN de MOSAÏCOOP est 913 091 930. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70913091930.

Qui dirige MOSAÏCOOP ?

MOSAÏCOOP est dirigée par PASCAL VANAKER, autre.

MOSAÏCOOP est-elle toujours en activité ?

Oui, MOSAÏCOOP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOSAÏCOOP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOSAÏCOOP.