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MOSAICS

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Siren414 403 907SARL92170 VANVESCréée le 01 octobre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 414 403 907, MOSAICS est une SARL créée le 1er octobre 1997. Elle est domiciliée 40 rue Jean Jaures, 92170 Vanves. Elle est rattachée au code d'activité NAF 514S.

Fiche d'identité de MOSAICS

Dénomination
MOSAICS
SIREN
414 403 907
SIRET (siège)
414 403 907 00010
N° TVA intracommunautaire
FR78414403907Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 403 907
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514S
Date de création
01 octobre 1997
Siège social
40 RUE JEAN JAURES, 92170, VANVES
Établissements
2
Statut
Active

Finances de MOSAICS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOSAICS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOSAICS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 92170 VANVESSiègeFermé

    414 403 907 00010 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 514S

  • 75019 PARIS 19Fermé

    414 403 907 00028 · ouvert le 13 juillet 1999 · NAF 514S

Documents juridiques de MOSAICS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 02 août 1999

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de MOSAICS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOSAICS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOSAICS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOSAICS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOSAICS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOSAICS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOSAICS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1997

Questions fréquentes sur MOSAICS

Quel est le numéro SIREN de MOSAICS ?

Le numéro SIREN de MOSAICS est 414 403 907. Le SIRET de son siège social est 414 403 907 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78414403907.

Où se situe le siège social de MOSAICS ?

Le siège social de MOSAICS est situé 40 rue Jean Jaures, 92170 Vanves.

MOSAICS est-elle toujours en activité ?

Oui, MOSAICS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOSAICS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOSAICS.

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