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MOSAIK

Active
Siren401 635 974SARL41160 BUSLOUPCréée le 13 juillet 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOSAIK est une SARL immatriculée le 13 juillet 1995 sous le numéro SIREN 401 635 974. Son siège social est situé La Haie aux Biches, 41160 Busloup. Elle est rattachée au code d'activité NAF 151F.

Fiche d'identité de MOSAIK

Dénomination
MOSAIK
SIREN
401 635 974
SIRET (siège)
401 635 974 00025
N° TVA intracommunautaire
FR27401635974Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 635 974
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
151F
Date de création
13 juillet 1995
Siège social
LA HAIE AUX BICHES, 41160, BUSLOUP
Établissements
2
Statut
Active

Finances de MOSAIK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOSAIK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOSAIK

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 41160 BUSLOUPSiègeFermé

    401 635 974 00025 · ouvert le 21 juin 1996 · NAF 151F

  • 41360 EPUISAYFermé

    401 635 974 00017 · ouvert le 03 juillet 1995 · NAF 151F

Documents juridiques de MOSAIK

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 1995

  • Acte

Comptes annuels de MOSAIK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOSAIK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOSAIK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOSAIK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOSAIK. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOSAIK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOSAIK

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 1995

Questions fréquentes sur MOSAIK

Quel est le numéro SIREN de MOSAIK ?

Le numéro SIREN de MOSAIK est 401 635 974. Le SIRET de son siège social est 401 635 974 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27401635974.

Où se situe le siège social de MOSAIK ?

Le siège social de MOSAIK est situé La Haie aux Biches, 41160 Busloup.

MOSAIK est-elle toujours en activité ?

Oui, MOSAIK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOSAIK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOSAIK.

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