MOSAIK
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 195 k€
- Effectif
- Non publié
MOSAIK est une SCI immatriculée le 17 janvier 2000 sous le numéro SIREN 429 008 931. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 All de Terrefort, 33170 Gradignan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. NATHALIE REBIERE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de MOSAIK
INSEE- Dénomination
- MOSAIK
- SIREN
- 429 008 931
- SIRET (siège)
- 429 008 931 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR56429008931Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 008 931
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 195 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 janvier 2000
- Siège social
- 2 ALL DE TERREFORT, 33170, GRADIGNAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MOSAIK
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de MOSAIK
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOSAIK
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 novembre 2021
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 novembre 2021
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 novembre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MOSAIK
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 33170 GRADIGNANSiègeActif
429 008 931 00025 · ouvert le 22 décembre 1999 · NAF 6820B
- 33170 GRADIGNANFermé
429 008 931 00017 · ouvert le 22 décembre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de MOSAIK
INPIComptes annuels de MOSAIK
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOSAIK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MOSAIK
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOSAIK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOSAIK. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01650
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00774
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00435
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 05 juin 2025 · N° 19/06737
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/01403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 22 novembre 2024 · N° 22/11168
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOSAIK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MOSAIK
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SAINCLAIR Nathalie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SAINCLAIR Eric ; Associé indéfiniment responsable : SAINCLAIR Juliette, Valentine ; Associé indéfiniment responsable : SAINCLAIR Clémentine, Charlotte
- création
Date d'effet : 17 janvier 2000
Questions fréquentes sur MOSAIK
Quel est le numéro SIREN de MOSAIK ?
Le numéro SIREN de MOSAIK est 429 008 931. Le SIRET de son siège social est 429 008 931 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56429008931.
Qui dirige MOSAIK ?
MOSAIK est dirigée par NATHALIE REBIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MOSAIK ?
Le siège social de MOSAIK est situé 2 All de Terrefort, 33170 Gradignan.
MOSAIK est-elle toujours en activité ?
Oui, MOSAIK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOSAIK est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOSAIK.
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