MOSAIK
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MOSAIK est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mai 2001, identifiée par le SIREN 437 925 183. Elle est domiciliée Ld Galerie de la Baie Nettle Lot 16/17 Lot16 Lot17 Gal Commercial, 97150 Saint-Martin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 514S. GINO GENNARO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de MOSAIK
INSEE- Dénomination
- MOSAIK
- SIREN
- 437 925 183
- SIRET (siège)
- 437 925 183 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR92437925183Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 925 183
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 514S
- Date de création
- 17 mai 2001
- Siège social
- LD GALERIE DE LA BAIE NETTLE LOT 16/17 LOT16 LOT17 GAL COMMERCIAL, 97150, Saint-Martin
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MOSAIK
ACHAT VENTE IMPORTATION EXPORTATION TRANSIT DE TOUS OBJETS DE TOUTE NATURE ET DE TOUTE PROVENANCE
Finances de MOSAIK
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOSAIK
INSEEÉtablissements de MOSAIK
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97150 Saint-MartinSiègeFermé
437 925 183 00018 · ouvert le 01 mars 2001 · NAF 514S
Documents juridiques de MOSAIK
INPIComptes annuels de MOSAIK
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOSAIK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MOSAIK
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOSAIK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOSAIK. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01650
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00774
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00435
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 05 juin 2025 · N° 19/06737
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/01403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 22 novembre 2024 · N° 22/11168
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOSAIK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MOSAIK
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 mai 2001
Questions fréquentes sur MOSAIK
Quel est le numéro SIREN de MOSAIK ?
Le numéro SIREN de MOSAIK est 437 925 183. Le SIRET de son siège social est 437 925 183 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92437925183.
Qui dirige MOSAIK ?
MOSAIK est dirigée par GINO GENNARO, gérant.
Où se situe le siège social de MOSAIK ?
Le siège social de MOSAIK est situé Ld Galerie de la Baie Nettle Lot 16/17 Lot16 Lot17 Gal Commercial, 97150 Saint-Martin.
MOSAIK est-elle toujours en activité ?
Oui, MOSAIK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOSAIK est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOSAIK.
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