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MOSAIK

Active
Siren842 277 287Société civile69220 Saint-LagerCréée le 12 septembre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,5 k€
Effectif
Non publié

MOSAIK est une société civile immatriculée le 12 septembre 2018 sous le numéro SIREN 842 277 287. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 IMP des Bussieres, 69220 Saint-Lager. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GEOFFROY BRANCHE en qualité de autre.

Fiche d'identité de MOSAIK

Dénomination
MOSAIK
SIREN
842 277 287
SIRET (siège)
842 277 287 00020
N° TVA intracommunautaire
FR12842277287Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 842 277 287
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 septembre 2018
Siège social
39 IMP des Bussieres, 69220, Saint-Lager
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MOSAIK

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de MOSAIK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOSAIK

GB

GEOFFROY BRANCHE

Autre

Depuis la création (12 septembre 2018) · 8 ans

Établissements de MOSAIK

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69220 Saint-LagerSiègeActif

    842 277 287 00020 · ouvert le 08 octobre 2025 · NAF 6820B

  • 69830 Saint-Georges-de-ReneinsFermé

    842 277 287 00012 · ouvert le 07 septembre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de MOSAIK

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 23 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de MOSAIK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOSAIK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOSAIK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOSAIK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOSAIK. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOSAIK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOSAIK

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-09-07

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 2018

Questions fréquentes sur MOSAIK

Quel est le numéro SIREN de MOSAIK ?

Le numéro SIREN de MOSAIK est 842 277 287. Le SIRET de son siège social est 842 277 287 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12842277287.

Qui dirige MOSAIK ?

MOSAIK est dirigée par GEOFFROY BRANCHE, autre.

Où se situe le siège social de MOSAIK ?

Le siège social de MOSAIK est situé 39 IMP des Bussieres, 69220 Saint-Lager.

MOSAIK est-elle toujours en activité ?

Oui, MOSAIK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOSAIK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOSAIK.

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