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MOSAÏK

Active
Siren942 260 936SCI01310 CurtafondCréée le 25 mars 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
204 k€
Effectif
Non publié

MOSAÏK est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mars 2025, identifiée par le SIREN 942 260 936. Elle est domiciliée 71 IMP de l'Etang Machard, 01310 Curtafond. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Christian LALLEMENT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MOSAÏK

Dénomination
MOSAÏK
SIREN
942 260 936
SIRET (siège)
942 260 936 00011
N° TVA intracommunautaire
FR90942260936Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 942 260 936
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
204 001 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 mars 2025
Siège social
71 IMP de l'Etang Machard, 01310, Curtafond
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOSAÏK

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de MOSAÏK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOSAÏK

CL

Christian LALLEMENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mars 2025) · 1 an

PB

Patricia BORDAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mars 2025) · 1 an

Établissements de MOSAÏK

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01310 CurtafondSiègeActif

    942 260 936 00011 · ouvert le 14 mars 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de MOSAÏK

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 19 mars 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de MOSAÏK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOSAÏK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOSAÏK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOSAÏK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOSAÏK. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOSAÏK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOSAÏK

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-03-25 · Début d'activité : 2025-03-14

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 2025

Questions fréquentes sur MOSAÏK

Quel est le numéro SIREN de MOSAÏK ?

Le numéro SIREN de MOSAÏK est 942 260 936. Le SIRET de son siège social est 942 260 936 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90942260936.

Qui dirige MOSAÏK ?

MOSAÏK est dirigée par Christian LALLEMENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOSAÏK ?

Le siège social de MOSAÏK est situé 71 IMP de l'Etang Machard, 01310 Curtafond.

MOSAÏK est-elle toujours en activité ?

Oui, MOSAÏK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOSAÏK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOSAÏK.

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