Mosaïq SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3 €
- Effectif
- Non publié
Mosaïq SCI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juin 2026, identifiée par le SIREN 105 884 159. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 ALL des Hortensias, 76100 Rouen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Morgan Billon en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de Mosaïq SCI
INSEE- Dénomination
- Mosaïq SCI
- SIREN
- 105 884 159
- SIRET (siège)
- 105 884 159 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR90105884159Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 105 884 159
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 juin 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 juin 2026
- Siège social
- 13 ALL des Hortensias, 76100, Rouen
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de Mosaïq SCI
L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location
Finances de Mosaïq SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Mosaïq SCI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 juin 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 juin 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 juin 2026) · moins d'un an
Établissements de Mosaïq SCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76100 RouenSiègeActif
105 884 159 00010 · ouvert le 03 juin 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de Mosaïq SCI
INPIComptes annuels de Mosaïq SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Mosaïq SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de Mosaïq SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Mosaïq SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant Mosaïq SCI n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Mosaïq SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de Mosaïq SCI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-06-18 · Début d'activité : 2026-06-03
- création
Date d'effet : 18 juin 2026
Questions fréquentes sur Mosaïq SCI
Quel est le numéro SIREN de Mosaïq SCI ?
Le numéro SIREN de Mosaïq SCI est 105 884 159. Le SIRET de son siège social est 105 884 159 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90105884159.
Qui dirige Mosaïq SCI ?
Mosaïq SCI est dirigée par Morgan Billon, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de Mosaïq SCI ?
Le siège social de Mosaïq SCI est situé 13 ALL des Hortensias, 76100 Rouen.
Mosaïq SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, Mosaïq SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Mosaïq SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Mosaïq SCI.
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