Checkers

MOSAÏQUE

Active
Siren103 883 047SAS60110 MéruCréée le 20 avril 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
225 k€
Effectif
Non publié

MOSAÏQUE est une SAS immatriculée le 20 avril 2026 sous le numéro SIREN 103 883 047. Son siège social est situé 30 RUE des Lilas, 60110 Méru. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. Francine OBIDOL exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de MOSAÏQUE

Dénomination
MOSAÏQUE
SIREN
103 883 047
SIRET (siège)
103 883 047 00013
N° TVA intracommunautaire
FR84103883047Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 103 883 047
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 avril 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
225 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
20 avril 2026
Siège social
30 RUE des Lilas, 60110, Méru
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOSAÏQUE

La prise d'intérêt sous quelque forme que ce soit dans toutes sociétés ou entreprises constituées ou à constituer sous quelque forme que ce soit. Toutes prestations de services, conseils, études en faveur des sociétés ou entreprises. Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à : - la création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers ; - la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant lesdites activités ; - la participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe. Toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de MOSAÏQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOSAÏQUE

FO

Francine OBIDOL

Président de SAS

Depuis la création (20 avril 2026) · moins d'un an

Établissements de MOSAÏQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60110 MéruSiègeActif

    103 883 047 00013 · ouvert le 26 février 2026 · NAF 7022Z

Documents juridiques de MOSAÏQUE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 2026

  • Rapport du commissaire aux apports

Dépôt du 16 avril 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de MOSAÏQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOSAÏQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOSAÏQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOSAÏQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOSAÏQUE. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOSAÏQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOSAÏQUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 2026

Questions fréquentes sur MOSAÏQUE

Quel est le numéro SIREN de MOSAÏQUE ?

Le numéro SIREN de MOSAÏQUE est 103 883 047. Le SIRET de son siège social est 103 883 047 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84103883047.

Qui dirige MOSAÏQUE ?

MOSAÏQUE est dirigée par Francine OBIDOL, président de sas.

Où se situe le siège social de MOSAÏQUE ?

Le siège social de MOSAÏQUE est situé 30 RUE des Lilas, 60110 Méru.

MOSAÏQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, MOSAÏQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOSAÏQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOSAÏQUE.

Entreprises similaires

Même activité à Méru

Entreprises conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Toutes les entreprises avec le code NAF 7022Z

Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion à Méru

Entreprises du même secteur à Méru

Entreprises à Méru

Toutes les entreprises à Méru