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MOSAIQUE

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Siren384 982 443SARL10000 TROYESCréée le 01 janvier 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 384 982 443, MOSAIQUE est une SARL créée le 1er janvier 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve 46 rue Charles Gros Mr Difallah, 10000 Troyes. Son activité principale relève du code NAF 551A.

Fiche d'identité de MOSAIQUE

Dénomination
MOSAIQUE
SIREN
384 982 443
SIRET (siège)
384 982 443 00010
N° TVA intracommunautaire
FR60384982443Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 982 443
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
551A
Date de création
01 janvier 1992
Siège social
46 RUE CHARLES GROS MR DIFALLAH, 10000, TROYES
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de MOSAIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MOSAIQUE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MOSAIQUE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 10000 TROYESSiègeFermé

    384 982 443 00010 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 551A

Documents juridiques de MOSAIQUE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 28 mai 1993

  • Acte

Conformité de MOSAIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOSAIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOSAIQUE. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOSAIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOSAIQUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1992

Questions fréquentes sur MOSAIQUE

Quel est le numéro SIREN de MOSAIQUE ?

Le numéro SIREN de MOSAIQUE est 384 982 443. Le SIRET de son siège social est 384 982 443 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60384982443.

Où se situe le siège social de MOSAIQUE ?

Le siège social de MOSAIQUE est situé 46 rue Charles Gros Mr Difallah, 10000 Troyes.

MOSAIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, MOSAIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOSAIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOSAIQUE.

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