MOSAIQUE
ActiveMOSAIQUE est une SARL immatriculée le 15 novembre 1994 sous le numéro SIREN 399 129 816. Son siège social est situé 11 rue Greneta, 75003 Paris 3. Elle est rattachée au code d'activité NAF 182E.
Fiche d'identité de MOSAIQUE
INSEE- Dénomination
- MOSAIQUE
- SIREN
- 399 129 816
- SIRET (siège)
- 399 129 816 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR23399129816Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 129 816
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 182E
- Date de création
- 15 novembre 1994
- Siège social
- 11 RUE GRENETA, 75003, PARIS 3
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de MOSAIQUE
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de MOSAIQUE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75003 PARIS 3SiègeFermé
399 129 816 00019 · ouvert le 15 novembre 1994 · NAF 182E
Documents juridiques de MOSAIQUE
INPIConformité de MOSAIQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOSAIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOSAIQUE. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 21 avril 2026 · N° 2026L00064
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 03 mars 2026 · N° 24/00771
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/01887
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 15 décembre 2025 · N° 24/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/01050
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/02427
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 12 septembre 2025 · N° 23/00640
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 août 2025 · N° 25/00503
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Tribunal de commerce
Décision du 20 juin 2025 · N° 2025J00007
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 29 avril 2025 · N° 2025015560
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Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 15 avril 2025 · N° 2025L00097
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/03032
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 11 décembre 2024 · N° 23/00912
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 07 mai 2024 · N° 23/10400
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 18 mars 2024 · N° 23/06143
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 29 février 2024 · N° 23/00912
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 21 septembre 2023 · N° 20/03723
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 07 septembre 2023 · N° 21/00936
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 mai 2023 · N° 21/01088
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 19 janvier 2023 · N° 21/01875
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOSAIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MOSAIQUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 novembre 1994
Questions fréquentes sur MOSAIQUE
Quel est le numéro SIREN de MOSAIQUE ?
Le numéro SIREN de MOSAIQUE est 399 129 816. Le SIRET de son siège social est 399 129 816 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23399129816.
Où se situe le siège social de MOSAIQUE ?
Le siège social de MOSAIQUE est situé 11 rue Greneta, 75003 Paris 3.
MOSAIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, MOSAIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOSAIQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOSAIQUE.
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