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MOSAIQUE

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Siren399 772 938SARL30900 NIMESCréée le 09 février 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

Documents

MOSAIQUE est une SARL immatriculée le 9 février 1995 sous le numéro SIREN 399 772 938. Elle est domiciliée 243 Che de la Cigale, 30900 Nimes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524Z.

Fiche d'identité de MOSAIQUE

Dénomination
MOSAIQUE
SIREN
399 772 938
SIRET (siège)
399 772 938 00011
N° TVA intracommunautaire
FR59399772938Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 772 938
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524Z
Date de création
09 février 1995
Siège social
243 CHE DE LA CIGALE, 30900, NIMES
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de MOSAIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MOSAIQUE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MOSAIQUE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 30900 NIMESSiègeFermé

    399 772 938 00011 · ouvert le 02 janvier 1995 · NAF 524Z

  • 75008 PARIS 8Fermé

    399 772 938 00029 · ouvert le 17 janvier 1996 · NAF 524Z

Documents juridiques de MOSAIQUE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 14 avril 1999

  • Acte

Dépôt du 22 août 1997

  • Acte

Dépôt du 14 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 14 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Conformité de MOSAIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOSAIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOSAIQUE. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOSAIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOSAIQUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 février 1995

Questions fréquentes sur MOSAIQUE

Quel est le numéro SIREN de MOSAIQUE ?

Le numéro SIREN de MOSAIQUE est 399 772 938. Le SIRET de son siège social est 399 772 938 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59399772938.

Où se situe le siège social de MOSAIQUE ?

Le siège social de MOSAIQUE est situé 243 Che de la Cigale, 30900 Nimes.

MOSAIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, MOSAIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOSAIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOSAIQUE.

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