CheckersLiquidations

MOSAIQUE

Fermée
Siren404 246 803SAS34967 Montpellier Cedex 2Radiée le 16 septembre 2020
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires 2016
413 k€
Résultat net 2016
−157 k€
Capital social
356 k€
Effectif
Non publié

MOSAIQUE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mars 1996, identifiée par le SIREN 404 246 803. Son siège social est situé ALL C O Sauramps le Triangle allée Jules Milhau, 34967 Montpellier Cedex 2. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale. Au titre de l'exercice clos le 31 mars 2016, elle a réalisé un chiffre d'affaires de 413 k€ pour une perte nette de 157 k€. La direction est assurée par JEAN-MARIE SEVESTRE en qualité de président de sas. MOSAIQUE a été radiée le 16 septembre 2020 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de MOSAIQUE

Dénomination
MOSAIQUE
SIREN
404 246 803
SIRET (siège)
404 246 803 00013
N° TVA intracommunautaire
FR55404246803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Montpellier 404 246 803
Greffe
Montpellier
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
355 760 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
12 mars 1996
Date de radiation
16 septembre 2020
Siège social
ALL C O Sauramps le Triangle allée Jules Milhau, 34967, Montpellier Cedex 2
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de MOSAIQUE

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salariale
2016413 k€-−157 k€−67,5 k€−61,3 k€405 k€2,5 M€404 k€

Dernier exercice : clôture le 31 mars 2016 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 20 janvier 2017

Ratios 2016

Marge EBE
−16,4 %
Résultat courant / CA
0,2 %
Autonomie financière
16,0 %
Taux d’endettement
455,6 %
Ratio de liquidité
585,5 %
CAF / CA
−39,6 %
Crédit clients
693 j
Crédit fournisseurs
40 j
Rotation des stocks
0 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016

Actif

Poste20162015
Frais d'établissement5 910 €-
Concessions, brevets et droits similaires2 580 €-
Autres immobilisations corporelles50 060 €-
Autres participations859 691 €859 691 €
Autres titres immobilisés686 €686 €
TOTAL Actif immobilisé860 377 €860 377 €
Clients et comptes rattachés953 492 €748 378 €
Autres créances687 794 €706 719 €
Disponibilités29 974 €-
Charges constatées d'avance3 642 €3 893 €
TOTAL Actif circulant1 674 902 €1 458 990 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif2 535 279 €2 319 367 €

Passif

Poste20162015
Capital social ou individuel355 760 €355 760 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport228 466 €228 466 €
Réserve légale35 576 €35 576 €
Autres réserves632 986 €632 986 €
Report à nouveau−690 718 €−461 555 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−157 262 €−229 163 €
TOTAL Capitaux propres404 807 €562 070 €
Emprunts et dettes financières divers1 844 449 €1 401 830 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés8 715 €76 108 €
Dettes fiscales et sociales240 801 €227 328 €
Autres dettes35 913 €-
TOTAL Dettes2 130 471 €1 757 297 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif2 535 279 €2 319 367 €
Code EG2 130 471 €1 757 297 €

Compte de résultat

Poste20162015
Production vendue - services412 570 €554 694 €
Chiffre d'affaires net412 570 €554 694 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges6 141 €894 €
Autres produits1 €-
TOTAL Produits d'exploitation418 712 €555 589 €
Autres achats et charges externes64 997 €92 023 €
Impôts, taxes et versements assimilés11 404 €10 450 €
Salaires et traitements270 218 €420 486 €
Charges sociales133 420 €314 777 €
TOTAL Charges d'exploitation480 038 €837 737 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−61 326 €−282 148 €
Produits financiers de participations15 €-
Produits des autres valeurs mobilières et créances64 600 €82 089 €
TOTAL Produits financiers64 615 €82 089 €
Intérêts et charges assimilées2 476 €7 €
TOTAL Charges financières2 476 €7 €
RÉSULTAT FINANCIER62 140 €82 082 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS814 €−200 066 €
Impôts sur les bénéfices158 076 €29 097 €
TOTAL DES PRODUITS483 327 €637 677 €
TOTAL DES CHARGES640 590 €866 840 €
BÉNÉFICE OU PERTE−157 262 €−229 163 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de MOSAIQUE

JS

JEAN-MARIE SEVESTRE

Président de SAS

En poste depuis mars 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 mars 2009

MG

MICHEL GALAINE

Commissaire aux comptes suppléant

I

IFEC

Commissaire aux comptes titulaire

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MOSAIQUE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 34967 Montpellier Cedex 2SiègeFermé

    404 246 803 00013 · ouvert le 15 février 1996 · NAF 6420Z

Documents juridiques de MOSAIQUE

24 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 18 février 2009

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2000

  • Acte

Comptes annuels de MOSAIQUE

MOSAIQUE a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2016

Bilan complet

20 janvier 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de MOSAIQUE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOSAIQUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 mars 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 28 juin 2017. Clôturée le 11 septembre 2020 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 septembre 2020 · publié le 30 septembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 septembre 2018 · publié le 25 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 13 avril 2018 · publié le 19 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Philippe PERNAUD 27, rue de l'Aiguillerie - 34000 Montpellier , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL FHB représentée par Me Jean-François BLANC.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 28 juin 2017 · publié le 14 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Philippe PERNAUD 27, rue de l'Aiguillerie - 34000 Montpellier , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL FHB représentée par Me Jean-François BLANC.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 13 mars 2017 · publié le 23 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Mars 2017 , désignant administrateur SELARL FHB représentée par Me Jean-François BLANC 5, rue des Salins - 34070 Montpellier avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Philippe PERNAUD 27, rue de l'Aiguillerie - 34000 Montpellier . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de MOSAIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOSAIQUE

21 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-09-11 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-09-07 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-04-13 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Philippe PERNAUD 27, rue de l'Aiguillerie - 34000 Montpellier , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL FHB représentée par Me Jean-François BLANC.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-06-28 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Philippe PERNAUD 27, rue de l'Aiguillerie - 34000 Montpellier , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL FHB représentée par Me Jean-François BLANC.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-03-13 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Mars 2017 , désignant administrateur SELARL FHB représentée par Me Jean-François BLANC 5, rue des Salins - 34070 Montpellier avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Philippe PERNAUD 27, rue de l'Aiguillerie - 34000 Montpellier . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Président : SEVESTRE Jean-Marie Commissaire aux comptes titulaire : IFEC (SA) Commissaire aux comptes suppléant : GALAINE Michel

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Président : SEVESTRE Jean-Marie Directeur général : MOURE Florent, Jean-Marie Commissaire aux comptes titulaire : IFEC (SA) Commissaire aux comptes suppléant : GALAINE Michel

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  17. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  18. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Président : SEVESTRE Jean-Marie. Directeur général : BONNET Jean-Luc Charles. Commissaire aux comptes titulaire : IFEC (SA). Commissaire aux comptes suppléant : GALAINE Michel.

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  1. radiation

    Date d'effet : 16 septembre 2020

Questions fréquentes sur MOSAIQUE

Quel est le numéro SIREN de MOSAIQUE ?

Le numéro SIREN de MOSAIQUE est 404 246 803. Le SIRET de son siège social est 404 246 803 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55404246803.

Qui dirige MOSAIQUE ?

MOSAIQUE est dirigée par JEAN-MARIE SEVESTRE, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Quel est le chiffre d'affaires de MOSAIQUE ?

MOSAIQUE a déclaré un chiffre d'affaires de 413 k€ sur l'exercice 2016, clos le 31 mars 2016. L'exercice se solde par une perte nette de 157 k€.

Où se situe le siège social de MOSAIQUE ?

Le siège social de MOSAIQUE est situé ALL C O Sauramps le Triangle allée Jules Milhau, 34967 Montpellier Cedex 2.

MOSAIQUE est-elle toujours en activité ?

Non, MOSAIQUE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 septembre 2020.

MOSAIQUE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOSAIQUE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 septembre 2020 pour insuffisance d'actif.

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