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MOSAIQUE est une SARL immatriculée le 18 janvier 1999 sous le numéro SIREN 421 755 273. Elle est domiciliée 11 rue M Payret Dortail, 92150 Suresnes. Son activité principale relève du code NAF 553B.

Fiche d'identité de MOSAIQUE

Dénomination
MOSAIQUE
SIREN
421 755 273
SIRET (siège)
421 755 273 00016
N° TVA intracommunautaire
FR62421755273Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 755 273
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553B
Date de création
18 janvier 1999
Siège social
11 RUE M PAYRET DORTAIL, 92150, SURESNES
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de MOSAIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MOSAIQUE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MOSAIQUE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 92150 SURESNESSiègeFermé

    421 755 273 00016 · ouvert le 18 janvier 1999 · NAF 553B

Documents juridiques de MOSAIQUE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 1999

  • Acte

Conformité de MOSAIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOSAIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOSAIQUE. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOSAIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOSAIQUE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 1999

Questions fréquentes sur MOSAIQUE

Quel est le numéro SIREN de MOSAIQUE ?

Le numéro SIREN de MOSAIQUE est 421 755 273. Le SIRET de son siège social est 421 755 273 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62421755273.

Où se situe le siège social de MOSAIQUE ?

Le siège social de MOSAIQUE est situé 11 rue M Payret Dortail, 92150 Suresnes.

MOSAIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, MOSAIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOSAIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOSAIQUE.