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MOSAIQUE

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Siren431 404 383Groupement d'intérêt économique (GIE)59000 LILLECréée le 16 mai 2000

7120A · Contrôle technique automobile

Documents

MOSAIQUE est un groupement d'intérêt économique (GIE) immatriculé le 16 mai 2000 sous le numéro SIREN 431 404 383. Son siège social est situé 28 rue de Fontenoy, 59000 Lille. Elle exerce une activité de contrôle technique automobile (code NAF 7120A). JACQUES CORNUT exerce les fonctions de président du conseil d’administration de l'entreprise.

Fiche d'identité de MOSAIQUE

Dénomination
MOSAIQUE
SIREN
431 404 383
SIRET (siège)
431 404 383 00017
N° TVA intracommunautaire
FR70431404383Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 404 383
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement d'intérêt économique (GIE)
Code NAF / APE
7120A - Contrôle technique automobile
Date de création
16 mai 2000
Siège social
28 RUE DE FONTENOY, 59000, LILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOSAIQUE

Expertise en automobiles.

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Finances de MOSAIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MOSAIQUE

JC

JACQUES CORNUT

Président du conseil d’administration

Depuis la création (16 mai 2000) · 26 ans

BK

BERNARD KEMPEN

Directeur général délégué

Depuis la création (16 mai 2000) · 26 ans

JL

JEAN-LUC LOPES

Directeur général délégué

Depuis la création (16 mai 2000) · 26 ans

AP

ALAIN PECQUEUR

Directeur général délégué

Depuis la création (16 mai 2000) · 26 ans

N

NORD EXPERTISES

Directeur général délégué

Depuis la création (16 mai 2000) · 26 ans

C

CABINET WATEL

Directeur général délégué

Depuis la création (16 mai 2000) · 26 ans

E

EXPERTISES ARTESIENNES

Directeur général délégué

Depuis la création (16 mai 2000) · 26 ans

S

SAMBRE EXPERTISES

Directeur général délégué

Depuis la création (16 mai 2000) · 26 ans

C

CABINET RABACHE EXPERTISE AUTOMOBILE ET RISQUES DIVERS

Directeur général délégué

Depuis la création (16 mai 2000) · 26 ans

C

CORNUT.J

Directeur général délégué

Depuis la création (16 mai 2000) · 26 ans

C

CABINET GONTIER

Directeur général délégué

Depuis la création (16 mai 2000) · 26 ans

C

CABINET D'EXPERTISES AUTOMOBILES DIDIER RYCKEBOER

Directeur général délégué

Depuis la création (16 mai 2000) · 26 ans

F

FLANDRES EXPERTISES

Directeur général délégué

Depuis la création (16 mai 2000) · 26 ans

Établissements de MOSAIQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59000 LILLESiègeActif

    431 404 383 00017 · ouvert le 15 mai 2000 · NAF 7120A

Documents juridiques de MOSAIQUE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de MOSAIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOSAIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOSAIQUE. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOSAIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOSAIQUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 2000

Questions fréquentes sur MOSAIQUE

Quel est le numéro SIREN de MOSAIQUE ?

Le numéro SIREN de MOSAIQUE est 431 404 383. Le SIRET de son siège social est 431 404 383 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70431404383.

Qui dirige MOSAIQUE ?

MOSAIQUE est dirigée par JACQUES CORNUT, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 13 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOSAIQUE ?

Le siège social de MOSAIQUE est situé 28 rue de Fontenoy, 59000 Lille.

MOSAIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, MOSAIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOSAIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOSAIQUE.