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MOSAIQUE

Fermée
Siren438 368 193SARL92130 ISSY-LES-MOULINEAUXRadiée le 16 janvier 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

MOSAIQUE est une SARL immatriculée le 19 mars 2007 sous le numéro SIREN 438 368 193. Elle est domiciliée 16 Esp de la Manufacture, 92130 Issy-les-Moulineaux. Son activité principale relève du code NAF 9312Z. Elle est dirigée par YVES ARNAL, liquidateur. La radiation de MOSAIQUE date du 16 janvier 2019 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de MOSAIQUE

Dénomination
MOSAIQUE
SIREN
438 368 193
SIRET (siège)
438 368 193 00019
N° TVA intracommunautaire
FR28438368193Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 368 193
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
9312Z
Date de création
19 mars 2007
Date de radiation
16 janvier 2019
Siège social
16 ESP DE LA MANUFACTURE, 92130, ISSY-LES-MOULINEAUX
Établissements
2
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Finances de MOSAIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOSAIQUE

YA

YVES ARNAL

Liquidateur

En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 mars 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MOSAIQUE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXSiègeFermé

    438 368 193 00019 · ouvert le 20 juin 2001 · NAF 926C

  • 17740 SAINTE-MARIE-DE-REFermé

    438 368 193 00027 · ouvert le 31 octobre 2006 · NAF 9312Z

Documents juridiques de MOSAIQUE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2001

  • Acte

Comptes annuels de MOSAIQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOSAIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOSAIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOSAIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOSAIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOSAIQUE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Liquidateur : ARNAL Yves

  1. radiation

    Date d'effet : 16 janvier 2019

Questions fréquentes sur MOSAIQUE

Quel est le numéro SIREN de MOSAIQUE ?

Le numéro SIREN de MOSAIQUE est 438 368 193. Le SIRET de son siège social est 438 368 193 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28438368193.

Qui dirige MOSAIQUE ?

MOSAIQUE est dirigée par YVES ARNAL, liquidateur.

Où se situe le siège social de MOSAIQUE ?

Le siège social de MOSAIQUE est situé 16 Esp de la Manufacture, 92130 Issy-les-Moulineaux.

MOSAIQUE est-elle toujours en activité ?

Non, MOSAIQUE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 janvier 2019.

MOSAIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOSAIQUE.

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