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MOSAIQUE

Active
Siren445 402 274SCI33140 VILLENAVE-D'ORNONCréée le 25 février 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
22,9 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 445 402 274, MOSAIQUE est une SCI créée le 25 février 2003. Elle est domiciliée 38 rue des Anciens Combattants d'Afn, 33140 Villenave-d'Ornon. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par AHMED TAZOUTI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MOSAIQUE

Dénomination
MOSAIQUE
SIREN
445 402 274
SIRET (siège)
445 402 274 00028
N° TVA intracommunautaire
FR18445402274Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 402 274
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
22 866 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
25 février 2003
Siège social
38 RUE DES ANCIENS COMBATTANTS D'AFN, 33140, VILLENAVE-D'ORNON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MOSAIQUE

acquisition, administration, gestion de biens et droits immobiliers en France ou à l'étranger

Finances de MOSAIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOSAIQUE

FG

FATIMA GHELLAM

Autre

AT

AHMED TAZOUTI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 décembre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MOSAIQUE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 33140 VILLENAVE-D'ORNONSiègeActif

    445 402 274 00028 · ouvert le 04 février 2003 · NAF 6820A

  • 33110 LE BOUSCATFermé

    445 402 274 00010 · ouvert le 04 février 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de MOSAIQUE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de MOSAIQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOSAIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOSAIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOSAIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOSAIQUE. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOSAIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOSAIQUE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Associé gérant : TAZOUTI Ahmed Alain modification le 19 Novembre 2009 Associé : GHELLAM Fatima en fonction le 19 Novembre 2009

  1. création

    Date d'effet : 25 février 2003

Questions fréquentes sur MOSAIQUE

Quel est le numéro SIREN de MOSAIQUE ?

Le numéro SIREN de MOSAIQUE est 445 402 274. Le SIRET de son siège social est 445 402 274 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18445402274.

Qui dirige MOSAIQUE ?

MOSAIQUE est dirigée par AHMED TAZOUTI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOSAIQUE ?

Le siège social de MOSAIQUE est situé 38 rue des Anciens Combattants d'Afn, 33140 Villenave-d'Ornon.

MOSAIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, MOSAIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOSAIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOSAIQUE.

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